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  1. 1621
    Un bilan, dix années d'application de la loi du 31 décembre 1959 : l'application de la loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé
    por Fontaine-Garnier, Nicole
    Publicado 1969
    Libro
  2. 1622
    Système M.T.S. obligatoire depuis le 5 aout 1920 (loi du 2 avril 1919) : à l'usage des enseignements primaire supérior et secondaire ..
    por Frécaut, J.
    Publicado 1922
    Libro
  3. 1623
    Des droits des chambres hautes ou sénats en matière de lois de finances : étude de législation comparée
    Libro
  4. 1624
    De l'idée de loi naturelle dans la science et la philosophie contemporaines
    por Boutroux, Emile, 1845-1921
    Publicado 1949
    Libro
  5. 1625
    Rapport explicatif sur la Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage
    por Consejo de Europa.
    Publicado 1967
    Biblioteca de la Universidad de Navarra (Otras Fuentes: Biblioteca Universidad de Deusto)
    Libro
  6. 1626
    Loi de l'enseignement particulier avec l'exposé de motifs présenté au parlement
    por Angelescu, Constantin ( 1869-)
    Publicado 1928
    Libro
  7. 1627
    Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique. 1, Matières civiles et commerciales : avec les arrêtésroyaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
    por Bélgica
    Publicado 1969
    “…Codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtésroyaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes…”
    Libro
  8. 1628
    Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique. 2, Matières Matières pénales : avec les arrêtésroyaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
    por Bélgica
    Publicado 1969
    “…Codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtésroyaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes…”
    Libro
  9. 1629
    Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique. 3, Matières administratives et de droit public : avec les arrêtésroyaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
    por Bélgica
    Publicado 1969
    “…Codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtésroyaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes…”
    Libro
  10. 1630
    Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique. 4, Matières sociales : avec les arrêtésroyaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
    por Bélgica
    Publicado 1969
    “…Codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtésroyaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes…”
    Libro
  11. 1631
    Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique. 5, Matières fiscales : avec les arrêtésroyaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
    por Bélgica
    Publicado 1969
    “…Codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arrêtésroyaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes…”
    Libro
  12. 1632
    Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique : avec les arr tés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes
    por Bélgica
    Publicado 1961
    Libro
  13. 1633
    Le statut des représentants du personnel après la loi du 18 juin 1966
    por Cohen, Maurice
    Publicado 1967
    Libro
  14. 1634
    Le partage des compétences entre la loi et le règlement en matière financière
    por Guièze, Jean-Luc
    Publicado 1974
    Libro
  15. 1635
    La loi du 6 mars 1973 modifiant la legislation relative aux sociétés commerciales
    por Simont, Lucien
    Publicado 1975
    Libro
  16. 1636
    Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
    por Jaeger, Carl, 1869-1947
    Publicado 1920
    Libro
  17. 1637
    De la loi sur l'organisation des corps administratifs par voie d'élection : suivi de quelques considérations sur la mendicité et les enfans trouvés
    por Bonald, Louis de, 1754-1840
    Publicado 1829
    Libro
  18. 1638
    Les lois religieuses des empereurs romains de Constantin à Théodose II (312-438). I, Code Théodosien livre XVI
    Publicado 2005
    Red de Bibliotecas de la Archidiócesis de Granada (Otras Fuentes: Universidad Loyola - Universidad Loyola Granada, Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro
  19. 1639
    La communauté de vie conjugale au regard des lois de l'église catholique : les étapes d'une évolution, du code de 1917 au concile Vatican II et au code de 1983
    por Bonnet, Louis
    Publicado 2004
    Biblioteca de la Universidad Pontificia de Salamanca (Otras Fuentes: Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro
  20. 1640
    La solution des conflits de lois dans les pays de l'Amérique latine : divorce, séparation de corps et nullité du mariage
    por Gallardo, Ricardo
    Publicado 1956
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro

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