“…Il y est donc question de connaissance, naturelle ou surnaturelle, de la vérité, de ce et de ceux qui y résistent (l’imagination, le vulgaire), de l’Écriture (prophétie) et de la loi (politique) et de la manière dont Spinoza, qui connaissait l’hébreu, comprenait les versets bibliques relatifs à la prophétie sur lesquels il appuie ses analyses. …”

“…Mais, nourrissant une propagande bien peu légaliste, la littérature française de l'enfant-soldat fait très majoritairement l'éloge de ce que la loi française interdisait déjà en 1914, à savoir l'enrôlement des mineurs dans le conflit. …”

“…Il n'achèvera de perdre sa pertinence polémique qu'après la loi de séparation du 9 décembre 1905. -- Des spécialistes issus de plusieurs disciplines s'interrogent sur les différentes figures qu'a connu, du Moyen Âge au xxe siècle, cette recherche d'une autre voie entre le catholicisme d'État, la monarchie confessionnelle espagnole et l'Église anglicane d'État, pour essayer de comprendre s'il existe ou non une spécificité du modèle d'équilibre français par rapport à d'autres manières nationales de régler les rapports entre l'Église catholique romaine et l'État --…”

“…L'ouvrage présente la codification officielle, à jour, notamment, de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et de ses décrets d'application et du décret du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage. …”

“…A la coberta del darrera: "L'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 introduisent dans le Code civil plus de330 nouveaux articles.La partie relative au contrat a été entièrement refondue et deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations ont été crées. …”

“…Le gouvernement espagnol a entrepris de gros efforts pour consolider le cadre de sa politique de coopération pour le développement et améliorer la qualité et la transparence de son aide. Un projet de loi sur la coopération pour le développement a été soumis au Parlement à l'automne 1997 et de nouveaux systèmes de planification et d'évaluation destinés à faciliter la gestion de l'aide sont en cours de mise en place, dont un plan indicatif pluriannuel et des programmes par pays. …”

“…L'action peut alors jaillir de la certitude qui en est le principe et permettre le développement de la loi de progrès inscrite au plus profond de la conscience de l'être humain…”

“…Enfin dans quelle mesure peut-on ranger les contestataires du mariage qui n'en vivent pas moins une vie de couple, une vie familiale, tout en restant des célibataires aux yeux de la loi ?…”

“…La première partie s’intéresse au contexte légal et idéologique de l’avortement en Belgique et aux préoccupations qui ont incité le législateur belge à « renforcer » la loi en 1923. La seconde partie, consacrée à la quantification de la répression judiciaire de l’avortement dans l’entre-deux-guerres, permet de voir dans quelle mesure l’évolution des mentalités s’est répercutée dans la pratique judiciaire. …”

“…Ce livre entreprend de dresser un inventaire de tous les aspects de cette période de conflits et de négociations : la guerre au xviiie siècle et la marine française, la diplomatie et l’art de la paix, les ambitions impériales françaises hors d’Amérique du Nord, le devenir des populations confrontées à de nouvelles lois et règles de vie : Canadiens, Amérindiens, Anglo-américains…”

“…L’analyse apporte des éléments de réponse à la question de l’efficacité de la loi sur le prix unique en termes de diversité culturelle et sur l’effet de levier des ventes en ligne (hypothèse de la longue traîne). …”

“…La Savoie est le creuset d’une modernité originale qui conjugue la longue tradition médiévale du compromis avec la dynamique de l’État moderne, fondé sur l’affirmation de la loi. Le déroulement du procès permet cette synthèse. …”

“…L’exercice est moins irrévérencieux qu’il n’y paraît : la loi même du genre veut qu’il y ait toujours dans une fable de quoi en faire une autre ; chaque fable étant elle-même le produit d’une réécriture, on voit mal qu’elle puisse interdire au lecteur de se livrer à son tour à un exercice de transformation. « Affabuler » les fables, c’est donc à la fois réfléchir sur les choix de La Fontaine entre plusieurs versions possibles de ses textes sources, et esquisser en retour quelques apologues nouveaux ; c’est aussi et surtout se rendre sensible à la « fabrique » même du dispositif fabulaire. …”

“…La Rouergue a connu une profonde mutation sociale aux environs de l’an mil : c’était jusque là un pagus d’origine antique où régnaient l’ordre public carolingien incarné par les comtes, le res­pect de la loi écrite, la grande propriété dispersée ; l’esclavage sub­sistait, mais les alleutiers paysans étaient nombreux sur leurs ter­roirs libres. …”

“…Alors qu'en métropole fait rage la quasi-guerre civile qui a accompagné la gestation de la Loi de Séparation de l'Eglise et de l'Etat, les enjeux de la découverte tunisienne apparaissent au grand jour. …”

“…Il s’agissait, en présence des auteurs et sous la présidence du Professeur Fabrice Gréau, de réunir des privatistes et publicistes sensibles au droit du numérique, mais également des informaticiens, afin d’échanger sur certaines des thèses développées par les auteurs : l’effet potentiellement destructeur du numérique – particulièrement des intelligences artificielles – sur le système politico-juridique (l’état se trouve menacé dans sa souveraineté, la loi générale réduite à des aménagements individuels, le procès dénaturé au point de ne plus accomplir sa fonction pacificatrice etc.), le développement incontrôlé des legaltechs, les dangers et limites de la justice prédictive etc., avec en toile de fond l’idée que la notion même d’écriture numérique porte en elle les causes profondes de ces périls. …”

“…Consacrant le droit de propriété et l’égalité des citoyens devant l’impôt, les Constituants ont décidé la réalisation d’un cadastre fiscal en mettant à profit les expériences des précédentes décennies. La loi du 15 septembre 1807 donne au cadastre parcellaire une efficacité supplémentaire en lui permettant de certifier la propriété et d’être un outil d’intérêt général. …”