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  1. 3721
    por Besson, Samantha
    Publicado 2018
    “…L’ouvrage examine cette dynamique de la solidarité en droit de la responsabilité, en tenant compte de ses derniers développements comme la résolution du Parlement européen appelant à l’adoption de mécanismes de « responsabilité solidaire » dans les chaînes de sous-traitance et la loi du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre »…”
    Electrónico
  2. 3722
    Publicado 1979
    “…Note sur la politique sectorielle --VI. La Loi Humphrey-Hawkins -B. Chronologie économique -C. …”
    Libro electrónico
  3. 3723
    por Canet, Josep
    Publicado 1803
    991005126379706719
  4. 3724
    Publicado 2005
    “…L'associatif, structuré bien avant la loi de 1901, relaye et hiérarchise la demande sociale. …”
    Libro electrónico
  5. 3725
    Publicado 2018
    “…C'est un registre ouvert, s'amplifiant demain de nouveaux témoignages qui seront inlassablement rendus publics jusqu'à ce qu'hospitalité fasse loi. C'est un acte éditorial dont les droits d'auteur serviront dans leur intégralité à améliorer le quotidien des rescapés à bord de l'Aquarius, navire de sauvetage en mer affrété par l'association SOS Méditerranée."…”
    Libro
  6. 3726
    por Berquin, François
    Publicado 2020
    “…Ce titre-calembour est emprunté à Larbaud lui-même, Larbaud des Étivaux, qui cultive en effet, et dans tous les domaines, l’art de ne pas se plier à la loi du sens unique. L’art beau des équivoques, c’est celui de ne pas se laisser emprisonner dans un nom, dans un lieu, dans une langue, dans un amour, bref, dans un destin. …”
    Electrónico
  7. 3727
    Publicado 2015
    “…Comment définir précisément la loi naturelle ? À qui appartient en droit le monde donné par Dieu ? …”
    Libro
  8. 3728
    Publicado 2021
    “…Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. …”
    Libro
  9. 3729
    Publicado 2024
    “…Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. …”
    Libro
  10. 3730
    por Bourdeau, François
    Publicado 1963
    Libro
  11. 3731
    por Tettamanzi, Dionigi
    Publicado 2004
    991004714289706719
  12. 3732
    por Maritain, Jacques, 1882-1973
    Publicado 2001
    991001676509706719
  13. 3733
    por Pierrot, Guy
    Publicado 1978
    Libro
  14. 3734
    Publicado 2013
    Tabla de Contenidos: “…Zimbabwe Communication 294/04, 26e rapport d'activités (2008) -- Résolutions-clé de la Commission Africaine -- Processus electoral et gouvernance participative (1996) -- Résolution sur le statut des institutions nationales des droits de l'homme auprès de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (1998) -- Résolution sur la révision des critères d'octroi et de jouissance du statut d'observateur aux organisations non-gouvernementales s'occupant des droits de l'homme auprès de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (1999) -- Résolution sur le droit a un procès équitable et à l'assistance judiciaire en Afrique (« Déclaration de Dakar ») (1999) -- Résolution appelant les États a envisager un moratoire sur la peine capitale (1999) -- Résolution sur la pandémie du VIH/SIDA, menace contre les droits de l'homme et l'humanité (2001) -- Résolution sur l'adoption de la déclaration de principes sur la liberté d'expression en Afrique (2002) -- Résolutions sur les lignes directrices et mesures d'interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (« les lignes directrices de Robben Island sur la torture ») (2002) -- Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l'assistance judiciaire en Afrique (2003) -- Résolution sur la protection des défenseurs des droits de l'homme en Afrique (2004) -- Résolution sur le mandat du rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d'asile et les personnes déplacées en Afrique (2004) -- Résolution sur le mandat et la désignation d'un rapporteur spécial sur la liberté d'expression en Afrique (2004) -- Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique (2004) -- Résolution sur le statut de la femme en afrique et sur l'entrée en vigueur du Protocole a la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (2005) -- Résolution pour mettre un terme a l'impunité en Afrique et sur l'incorporation et la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (2005) -- Résolution sur la protection des droits de l'homme et de l'état de droit dans la lutte contre le terrorisme (2005) -- Résolution sur la situation des droits de l'homme dans la région du Darfour au Soudan (2005) -- Résolution sur l'importance de la mise en oeuvre des recommandations de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples par les Etats parties (2006) -- Résolution sur le droit à un recours et à réparation pour les femmes et les filles victimes de violence sexuelle (2007) -- Résolution sur l'élargissement du domaine de compétence et la reconduction du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique (2007) -- Résolution sur les élections dans les pays africains (2008) -- Résolution sur la situation des droits de l'homme en république de la Gambie (2008) -- Résolution sur la mortalité maternelle en Afrique (2008) -- Résolution exhortant les etats parties à observer le moratoire sur la peine de mort (2008) -- Résolution sur l'accès à la santé et aux médicaments essentiels en Afrique (2008) -- Résolution sur la création d'un groupe de travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique (2009) -- Résolution sur la création d'un comité consultatif sur les questions budgétaires et du personnel (2009) -- Résolution sur la transformation du point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique (2009) -- Résolution sur la coopération entre la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et le comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (2009) -- Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en République de Gambie (2009) -- Résolution sur la création d'un comite sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et les personnes à risque (2010) -- Résolution sur l'abrogation des lois pénalisant la diffamation en Afrique (2010) -- Résolution sur la sécurité des journalistes et des professionnels des médias en Afrique (2011) -- Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en Afrique (2011) -- Résolution sur l'extension du mandat du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique (2012) -- Résolution sur le droit à un logement décent et à la protection contre les expulsions forcées (2012) -- Résolution sur le droit à la nationalité (2013) -- Résolution sur la fuite illicite des capitaux en provenance d'afrique (2013) -- LE COMITÉ AFRICAIN DES EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ÊTRE DE L'ENFANT -- Recommandations et observations adressées au gouvernement de la République d'Ouganda par le Comité africain d'experts sur les droits et le bien être de l'enfant sur le rapport initial de mise en oeuvre de la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant (2010) -- IHRDA et Open Society Justice Initiative (OSJI) (au nom d'enfants d'ascendance nubienne au Kenya) c. …”
    Libro electrónico
  15. 3735
    Publicado 2018
    Tabla de Contenidos: “…Zimbabwe Communication 294/04, 26e rapport d'activités (2008) -- Résolutions-clé de la Commission Africaine -- Processus electoral et gouvernance participative (1996) -- Résolution sur le statut des institutions nationales des droits de l'homme auprès de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (1998) -- Résolution sur la révision des critères d'octroi et de jouissance du statut d'observateur aux organisations non-gouvernementales s'occupant des droits de l'homme auprès de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (1999) -- Résolution sur le droit a un procès équitable et à l'assistance judiciaire en Afrique (« Déclaration de Dakar ») (1999) -- Résolution appelant les États a envisager un moratoire sur la peine capitale (1999) -- Résolution sur la pandémie du VIH/SIDA, menace contre les droits de l'homme et l'humanité (2001) -- Résolution sur l'adoption de la déclaration de principes sur la liberté d'expression en Afrique (2002) -- Résolutions sur les lignes directrices et mesures d'interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (« les lignes directrices de Robben Island sur la torture ») (2002) -- Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l'assistance judiciaire en Afrique (2003) -- Résolution sur la protection des défenseurs des droits de l'homme en Afrique (2004) -- Résolution sur le mandat du rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d'asile et les personnes déplacées en Afrique (2004) -- Résolution sur le mandat et la désignation d'un rapporteur spécial sur la liberté d'expression en Afrique (2004) -- Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique (2004) -- Résolution sur le statut de la femme en afrique et sur l'entrée en vigueur du Protocole a la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (2005) -- Résolution pour mettre un terme a l'impunité en Afrique et sur l'incorporation et la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (2005) -- Résolution sur la protection des droits de l'homme et de l'état de droit dans la lutte contre le terrorisme (2005) -- Résolution sur la situation des droits de l'homme dans la région du Darfour au Soudan (2005) -- Résolution sur l'importance de la mise en oeuvre des recommandations de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples par les Etats parties (2006) -- Résolution sur le droit à un recours et à réparation pour les femmes et les filles victimes de violence sexuelle (2007) -- Résolution sur l'élargissement du domaine de compétence et la reconduction du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique (2007) -- Résolution sur les élections dans les pays africains (2008) -- Résolution sur la situation des droits de l'homme en république de la Gambie (2008) -- Résolution sur la mortalité maternelle en Afrique (2008) -- Résolution exhortant les etats parties à observer le moratoire sur la peine de mort (2008) -- Résolution sur l'accès à la santé et aux médicaments essentiels en Afrique (2008) -- Résolution sur la création d'un groupe de travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique (2009) -- Résolution sur la création d'un comité consultatif sur les questions budgétaires et du personnel (2009) -- Résolution sur la transformation du point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique (2009) -- Résolution sur la coopération entre la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et le comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (2009) -- Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en République de Gambie (2009) -- Résolution sur la création d'un comite sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et les personnes à risque (2010) -- Résolution sur l'abrogation des lois pénalisant la diffamation en Afrique (2010) -- Résolution sur la sécurité des journalistes et des professionnels des médias en Afrique (2011) -- Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en Afrique (2011) -- Résolution sur l'extension du mandat du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique (2012) -- Résolution sur le droit à un logement décent et à la protection contre les expulsions forcées (2012) -- Résolution sur le droit à la nationalité (2013) -- Résolution sur la fuite illicite des capitaux en provenance d'afrique (2013) -- LE COMITÉ AFRICAIN DES EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ÊTRE DE L'ENFANT -- Recommandations et observations adressées au gouvernement de la République d'Ouganda par le Comité africain d'experts sur les droits et le bien être de l'enfant sur le rapport initial de mise en oeuvre de la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant (2010) -- IHRDA et Open Society Justice Initiative (OSJI) (au nom d'enfants d'ascendance nubienne au Kenya) c. …”
    Libro electrónico
  16. 3736
  17. 3737
    por Donahue, Christiane
    Publicado 2017
    “…Cet ouvrage s'ouvre par une présentation du cadre théorique et des pratiques de l'enseignement de l'écrit au début des études supérieures aux États-unis et en France, question devenue particulièrement cruciale en France depuis 2007 avec la mise en œuvre de la loi LRU, dite loi Pécresse, qui attire l'attention sur les enjeux des premières expériences des étudiants entrant à l'université. …”
    Electrónico
  18. 3738
    por Marchot, Guy, 1952-
    Publicado 2020
    “…Factuel, ce livre décrit les mesures prises dans le temps : les lois, les lieux, la durée de ces camps et les populations touchées. …”
    Libro
  19. 3739
    por Ambroise, Claude
    Publicado 2018
    “…Les travaux regroupés dans ce volume ont pour finalité de mettre au jour les signes d'une résistance souterraine et clandestine à la loi qui impose à tout auteur individuel de s'évanouir comme créateur d'une production incertaine au profit d'un produit parfaitement maîtrisé et irréprochable sur le marché universel de la communication…”
    Electrónico
  20. 3740
    “…Quan hệ với các bên có quyền lợi liên quan và kinh doanh có trách nhiệm VI. Công bố thông tin và tính minh bạch VII. …”
    Libro electrónico