Mostrando 3,681 - 3,700 Resultados de 3,995 Para Buscar '"Lois ', tiempo de consulta: 0.07s Limitar resultados
  1. 3681
    por Boudet, Martine
    Publicado 2019
    “…En réponse à la crise que traverse le système éducatif français, a été votée en 2013 la loi sur la refondation de l’école. Elle offre, par certains de ses dispositifs, l’opportunité de reconstruire une culture professionnelle commune. …”
    Electrónico
  2. 3682
    por Carls, Stephen D.
    Publicado 2019
    “…Ministre du travail, il est l’auteur de la loi sur les habitations à bon marché de 1928, qui fait accéder à la propriété une foule de petites gens, et il prépare la loi d’avril 1930 sur les assurances sociales. …”
    Electrónico
  3. 3683
    por Berthereau, Estelle
    Publicado 2022
    “…Alors qu’en 1854, au lendemain de la loi Falloux, on en compte 256, auxquelles il convient d’ajouter une bonne centaine de petits séminaires, on en dénombre plus de 1 300 en 1958, à la veille de la loi Debré. …”
    Electrónico
  4. 3684
    Libro
  5. 3685
    “…Le fond est nécessairement dicté par le contenu général et les détails de la loi elle-même et il varie dans l’ensemble beaucoup d’un pays à l’autre. …”
    Capítulo de libro electrónico
  6. 3686
    por JEAN MICHEL
    Publicado 1960
    Libro
  7. 3687
    por Lambois, Claude
    Publicado 1966
    Libro
  8. 3688
    por Abadie, Marc
    Publicado 2017
    “…Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. …”
    Electrónico
  9. 3689
  10. 3690
    por Auzero, Gilles
    Publicado 2019
    “…La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. …”
    Electrónico
  11. 3691
    Publicado 2022
    “…" Comme l'Etat, l'Eglise a joué un rôle de premier plan dans les progrès de l'enseignement secondaire en France au cours de la période contemporaine, ce qui se traduit par une floraison d'institutions secondaires catholiques : alors qu'en 1854, au lendemain de la loi Falloux, on en compte 256, auxquelles il convient d'ajouter une bonne centaine de petits séminaires, on en dénombre plus de 1300 en 1958, à la veille de la loi Debré. …”
    Libro
  12. 3692
    por Jacob, Robert, 1951-
    Publicado 2020
    “…Autour de cette parole première gravitent d’autres paroles autorisées, celles de la loi, de l’interprète, du titulaire de magistratures ou d’offices sacerdotaux, du citoyen. …”
    Libro
  13. 3693
    Libro
  14. 3694
    por Consejo de Ministros ACP-CEE.
    Publicado 1978
    Revista
  15. 3695
    por Amin, Samir
    Publicado 1975
    Libro
  16. 3696
    por Amin, Samir
    Publicado 1975
    Libro
  17. 3697
  18. 3698
    por Bessy, Christian
    Publicado 1993
    Libro
  19. 3699
  20. 3700
    por Coujou, Jean-Paul
    Publicado 2006
    “…L'objet de cet essai consiste à réexaminer les concepts centraux de la pensée politique comme le droit naturel, l'état de nature, la loi ou l'Etat... à la lumière des thèses métaphysiques qui les sous-tendent ou les légitiment. …”
    Libro