“…La promulgation de la loi sur le devoir de vigilance, le 27 mars 2017, a marqué un tournant majeur dans la définition de la responsabilité des entreprises. …”

“…La loi fondamentale provisoire est restée en vigueur jusqu’à l’automne 1992. …”

“…En Pologne, une nouvelle Loi sur la Fonction publique est entrée en vigueur en janvier 1997 (certaines dispositions sont entrées en vigueur 30 jours après la promulgation de la loi). …”

“…La loi de réforme fiscale et le coût du capital -3. …”

“…En août 1997, le gouvernement de la Turquie, grâce au vote par le Parlement de la Loi n°4306 relative à l’enseignement de base, s’est doté de moyens considérablement accrus pour porter à huit ans la scolarité obligatoire. …”

Tabla de Contenidos: “…Le taux de change effectif s'est apprécié -- La politique monétaire favorise un ralentissement méthodique et devient progressivement plus régie par les lois du marché -- Graphique 8. Les fonds communs de placement monétaire et les produits de gestion de fortune sont plus attrayants que les dépôts…”

Tabla de Contenidos: “…La liberté de la presse et les lois sur la diffamation -- Recommandation de réforme -- 11.2.4. …”

Tabla de Contenidos: “…Les conditions d'entrée et de séjour continuent de se durcir -- Quelques pays ont assoupli les conditions de manière à privilégier les demandeurs d'asile -- L'augmentation temporaire des contingents de réinstallation est globalement en recul -- Les amendements aux politiques de migration familiale témoignent d'approches divergentes -- Frontières, sécurité, migration irrégulière -- De nouvelles technologies ont modifié l'application de la loi -- Les contrôles aux frontières ont été intensifiés -- Relations de l'UE avec la Turquie et la Libye -- Migrations étudiantes et travail post-études -- Les pays veulent attirer les étudiants étrangers -- ...et souhaitent que les diplômés internationaux intègrent leur marché du travail -- Le réseau d'accords bilatéraux continue de se développer -- Les politiques en matière de retour des migrants ont mobilisé une plus grande attention -- Tandis que des mesures visant à faire revenir les émigrés continuent d'être adoptées -- La mobilité des jeunes est encouragée -- Réformes stratégiques et administratives -- Notes -- Références -- Annexe 1.A. …”

Tabla de Contenidos: “…Restrictions à l'investissement direct étranger -- Le droit de la concurrence est insuffisamment respecté -- Le champ d'application de la loi est relativement étendu -- Encadré 4. Organisation et activités des associations professionnelles au Japon -- Malgré des ressources accrues, les activités de la Commission de la concurrence restent limitées -- Tableau 20. …”

Tabla de Contenidos: “…-- Les pratiques actuelles des entreprises en matière de lutte contre la corruption -- Politique d'entreprise et problèmes de définition -- Systèmes de gestion -- Établissement de rapports et publication d'informations -- Pouvoirs publics et entreprises : nouer des alliances fortes -- Des interactions complexes entre responsabilité des entreprises et responsabilité de l'État -- Initiatives privées, application des lois et autres piliers des systèmes de lutte contre la corruption -- La contribution des Principes directeurs de l'OCDE à la lutte contre la corruption -- Notes -- Allocution d'ouverture…”

Tabla de Contenidos: “…Agrégats monétaires et crédit à l'économie -- Orientation budgétaire -- Loi sur les finances publiques -- La stratégie budgétaire -- Tableau 6. …”

Tabla de Contenidos: “…Dépenses fiscales prévues par la loi sur la régulation des régimes fiscaux spéciaux -- Tableau 22. …”

Tabla de Contenidos: “…. -- Tableau 3.1 Principales dispositions de la loi sur le cycle des matières et la gestion des déchets -- 2.2 Valorisation des déchets et recyclage des matériaux : des taux en augmentation -- Figure 3.1 Traitement des déchets municipaux, Berlin -- Tableau 3.2 Taux de recyclage du verre et du papier -- 2.3 Capacité d'élimination des déchets : une situation complexe -- Figure 3.2 Nombre de décharges pour déchets des ménages équipées de revêtement étanche -- 2.4 Application du principe de la responsabilité élargie des producteurs : les déchets d'emballages -- Tableau 3.3 Quotas de recyclage et performances -- Tableau 3.4 Matériaux d'emballage recyclés en Allemagne -- 2.5 Les mouvements transfrontières de déchets -- Figure 3.3 Mouvements transfrontières des déchets dangereux -- Tableau 3.5 Mouvements transfrontières de déchets -- 4. …”

Tabla de Contenidos: “…. -- Chili -- Communiqué final du PCN chilien relatif à circonstance spécifique soumise par Escapes Santander à l'encontre d'une filiale de BHP Billiton, entreprise multinationale dont le siège est en Australie, concernant des activités au Chili -- Danemark -- Communiqué du PCN du Danemark concernant une circonstance spécifique portant sur des droits de propriété intellectuelle et des violations de la loi danoise sur les états financiers…”

Tabla de Contenidos: “…Part des transferts dans le revenu des ménages avant transferts, par décile, 2009 -- Encadré 1.2. Le projet de loi sur le système de transferts Ingreso Ético Familiar -- Le rôle joué par le montant des transferts -- Tableau 1.3. …”