Tabla de Contenidos: “…Vue d'ensemble des procédures de faillite -- Débiteurs et créanciers devraient recourir d'emblée aux procédures de règlement ou de liquidation -- Graphique 1.13. Efficience de la loi sur la faillite -- Il faudrait améliorer le cadre juridique des restructurations avec et sans intervention judiciaire…”

Tabla de Contenidos: “…Le tour du monde en 80 mois : le système de santé pendant les années 90 -- Annexe II. Loi de responsabilité budgétaire (Fiscal Responsibility Act) -- Annexe III. …”

Tabla de Contenidos: “…Mise en œuvre de la politique de l'environnement -- 2.1 Objectifs -- 2.2 Cadre institutionnel -- Tableau 6.6 Agences régionales pour la protection de l'environnement -- 2.3 Instruments réglementaires -- Tableau 6.7 Principales lois sur l'environnement -- Tableau 6.8 Activités de l'Unité des carabiniers pour la protection del'environnement -- 2.4 Instruments économiques -- Tableau 6.9 Instruments économiques -- 2.5 Études d'impact sur l'environnement -- Tableau 6.10 Activités de la Commission des études d'impact sur l'environnement -- 2.6 Initiatives volontaires -- Tableau 6.11 Participation de l'industrie aux systèmes de gestion de l'environnement -- 2.7 Aménagement de l'espace -- 3. …”

Tabla de Contenidos: “…Prix de l'électricité dans certains pays de l'OCDE -- L'entreprenariat, les petites et moyennes entreprises et la stratégie de Lisbonne de l'UE -- Encadré 6. La loi relative à l'établissement -- Graphique 31. …”

Tabla de Contenidos: “…Le « plan des 100 jours » et les mesures récentes -- Graphique 9. Lois Tremonti et cycle de l'investissement fixe brut -- Perspectives et risques à court terme -- Tableau 5. …”

Tabla de Contenidos: “…Le nouveau régime de l'investissement étranger direct et la Loi de 1998 -- Tableau 36. Évolution des investissements étrangers par région -- Encadré 11. …”

Tabla de Contenidos: “…Amélioration de la productivité du travail et contribution du temps de travail à l'ajustement du facteur travail -- Encadré 1.1. Pourquoi la Loi d'Okun ne s'est pas vérifiée aux États-Unis pendant la récession de 2008-09 ? …”

Tabla de Contenidos: “…Le système budgétaire japonais -- Encadré 9. La Loi de 1997 sur la réforme structurelle des finances publiques : une première tentative... -- Encadré 10. …”

Tabla de Contenidos: “…Allemagne : Services en ligne et loi fédérale d'aide à l'éducation (BAFög) -- 2.2. …”

Tabla de Contenidos: “…Optimiser le rapport coût-efficacité - l'exemple de la loi japonaise sur le recyclage des emballages -- Mise à jour des recommandations relatives au financement des dispositifs de REP ainsi qu'aux problèmes des passagers clandestins et des produits orphelins -- 2.4. …”

Tabla de Contenidos: “…Recommandations concernant le marché du travail -- Notes -- Bibliographie -- Annexe 1.A1. Estimation de la loi d'Okun pour l'Allemagne -- Graphique 1.A1.1. …”

Tabla de Contenidos: “…Un partenariat pour la prise de décision et la fourniture de services : la Loi améric... -- Les nouveaux défis du marché du travail -- Encadré 4. …”

“…Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. …”