Tabla de Contenidos: “…Le cadre réglementaire -- Tableau 2.1. Principales lois fédérales sur l'environnement -- 3.1. Évaluation des politiques et des réglementations -- Encadré 2.2. …”

Tabla de Contenidos: “…Prescriptions réglementaires -- Tableau 2.1. Principales lois environnementales fédérales -- Graphique 2.1. …”

Tabla de Contenidos: “…Plans sectoriels liés au développement territorial -- Tableau 3.2. Lois relatives à l'utilisation des sols -- Tableau 3.3. …”

Tabla de Contenidos: “…Les principaux débiteurs des compagnies de distribution du gaz, janvier 2002 -- Progrès récents dans la restructuration du secteur de l'énergie -- La privatisation devrait s'accélérer, mais la restructuration prendra du temps -- Encadré 9. Nouvelle loi sur l'accélération de la privatisation -- La restructuration, et en particulier la liquidation, est problématique en raison de pressions sociales et politiques -- Tableau 23. …”

Tabla de Contenidos: “…Pratiques méritant d'être encouragées -- Pratiques de commercialisation -- Information du consommateur -- Synthèse et travaux futurs -- Notes -- Annexe 1 : Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable -- Article 11 - PRATIQUES APRÈS CAPTURE ET COMMERCE -- 11.1 Utilisation responsable du poisson -- 11.2 Commerce international responsable -- 11.3 Lois et règlements sur le commerce du poisson et des produits de la pêche -- Annexe 2 : Note à propos du code de conduite de la FAO pour une pêche responsable -- Annexe 3 : Transferts financiers publics et des ressources halieutiques -- Bibliographie -- Partie 3 : Transferts financiers publics et pérénnité des ressources -- Résumé -- Principaux enseignements de l'étude -- I. …”

Tabla de Contenidos: “…-- Élaborer des normes communes -- Comment on est passé d'un droit incitatif à une convention -- La méthode du droit incitatif -- Surveillance de la mise en œuvre -- L'équivalence fonctionnelle -- La procédure de surveillance -- Les lois seront-elles appliquées ? -- Tâches futures -- Achever les travaux en matière de droit pénal -- Un « deuxième pilier » pour la structure de l'OCDE ? …”

Tabla de Contenidos: “…Comparaison entre les contraintes de la loi et les initiatives volontaires -- Les incertitudes en matière de coûts et les conséquences non souhaitées -- Implications pour la politique économique internationale -- Notes -- Chapitre 2. …”

Tabla de Contenidos: “…Chapter 6 Figuring Out How Much the Business is Worth -- Exploring Valuation Methods: Multiple of Earnings and Book Value -- Getting a Professional Appraisal -- Tracking Businesses You've Explored That Have Sold -- Tapping the Knowledge of Advisors Who Work with Similar Companies -- Consulting Research Firms and Publications -- Turning to Trade Publications -- Enlisting the Services of a Business Broker -- Chapter 7 Financing Your Deal -- Outsourcing Financing -- Taking advantage of seller financing -- Banking on banks -- Getting money from nonbanks -- The Small Business Administration (SBA) -- Small Business Investment Companies (SBICs) -- Certified Development Companies (CDCs) -- Your state's Economic Development Department -- Angels: Investors with heart -- Venture capital -- Crowdfunding -- Minority funding resources -- Financing Yourself: Bootstrapping -- Chapter 8 Preparing a Purchase Offer -- Writing a Letter of Intent or an Indication of Interest (IOI) -- Drafting an Indication of Interest (IOI) -- Writing a Letter of Intent (LOI) -- Developing Purchase Offer Contingencies -- Allocating the Purchase Price -- Doing More Due Diligence -- Think about income statement issues -- Consider legal and tax concerns -- Part 4 Managing a Smooth Transition -- Chapter 9 Moving into Your Business -- Getting Important Things Down on Paper -- Considering the Business Entity -- Sole proprietorships -- Understanding the "solo" advantages -- Weighing the disadvantages of operating "solo" -- C corporations -- Getting a handle on liability protection -- Investigating liability insurance -- Understanding corporate taxes -- Examining other incorporation considerations -- Knowing where to get advice -- S corporations -- S corporation tax specifics -- S corporation requirements -- Partnerships -- Limited liability companies (LLCs) -- Gaining Insight from Others…”

Tabla de Contenidos: “…Le cadre légal de promotion de l'emploi -- Lois anti-discrimination -- Quotas d'emploi -- Autres approches -- Droits, incitations et obligations -- 5.2. …”

Tabla de Contenidos: “…. -- Le cadre réglementaire de l'IDE -- L'immatriculation et les permis d'activité délivrés aux entreprises -- Les acquisitions -- La loi sur les sociétés -- Les succursales -- Les garanties accordées aux investisseurs étrangers -- Les mesures de sauvegarde -- La réglementation prudentielle -- L'emploi et les relations collectives du travail -- L'emploi des étrangers -- L'emploi des citoyens slovènes -- Les biens immobiliers…”

Tabla de Contenidos: “…Faciliter l'accès au financement pour les PME -- Encadré 10. Les lois provinciales restreignant l'action de Montréal en matière d'aide aux entreprises -- 3.3. …”

Tabla de Contenidos: “…. -- Marchés financiers -- Accord en vue de l'élimination progressive des garanties publiques accordées aux banques d'État -- Mesures visant à améliorer le gouvernement d'entreprise -- Encadré 11. Loi sur l'acquisition de valeurs mobilières et sur les OPA -- Organisme de surveillance du secteur financier -- Tableau 14. …”

Tabla de Contenidos: “…Taux d'emploi des travailleurs âgés -- Il est devenu plus difficile de bénéficier d'une pension d'invalidité... -- Encadré 2. La loi de 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle -- ... mais le recours à des dispositifs spéciaux de préretraite est devenu plus important -- L'augmentation des taux d'emploi des travailleurs de 60 ans et plus se heurte à des obstacles persistants -- Éviter que les augmentations du chômage prennent un caractère structurel -- Inciter davantage les chômeurs à travailler -- Tableau 8. …”

Tabla de Contenidos: “…Contexte institutionnel -- 4.1 Administration nationale de l'environnement : échelon central -- Tableau 1.4 Principales lois sur l'environnement -- Figure 1.3 Organisation de l'administration environnementale -- 4.2 Administration nationale de l'environnement : échelon des régions et districts -- 4.3 Responsabilités des communes en matière d'environnement -- 2. …”

Tabla de Contenidos: “…Capacité excédentaire calculée sur la base du projet de loi sur la santé -- Tableau 16. Critères régionaux et capacité effective -- La surconsommation -- Graphique 22. …”

Tabla de Contenidos: “…Règles budgétaires établies par la loi applicables dans les provinces et les territoires -- Annexe III. …”

Tabla de Contenidos: “…Évolution des émissions de gaz à effet de serre de 1990 à 2006 -- Des politiques cohérentes pour atténuer le changement climatique -- Réexaminer les plans régionaux d'utilisation des ressources et la loi sur la gestion des ressources -- Conclusions et recommandations -- Encadré 2.1. …”

Tabla de Contenidos: “…Stay in the Loop -- Conclusion -- Do's and Don'ts -- About the Expert -- Resource Review -- Chapter 21 Writing a Winning LOI and Proposal -- Introduction -- Critical Skills and Competencies -- 1. …”

“…Il suffit pour s’en convaincre de citer la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS et au concubinage, la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, la loi du 26 mai 2004 sur le divorce, l’ordonnance du 4 juillet 2005 ratifiée par la loi du 16 janvier 2009 ayant réformé la filiation, la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, la loi du 23 juin 2006 ayant réformé le droit des successions, des libéralités et remanié sur certains points le PACS, la loi du 17 mai 2013 ayant ouvert le mariage à deux personnes de même sexe etc... et toutes les interventions législatives relatives à la bioéthique. …”