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  1. 3421
    Publicado 2020
    “…Il faut en outre compter avec les nombreuses lois qui, sur fond d'individualisme et de déjudiciarisation, transforment incidemment la matière, à un rythme de plus en plus soutenu depuis quelques années. …”
    Libro
  2. 3422
    Publicado 2021
    “…Ces deux lois ont depuis été complétées et parfois amendées par de nombreux textes : - la loi du 12 mai 2009 (élargissement de la compétence du juge aux affaires familiales), et celle du 16 février 2015 (formalisme du testament authentique ; preuve de la qualité d'héritier), - les ordonnances des 15 octobre 2015 sur le droit de la famille (règles de capacité et habilitation familiale) et 16 février 2016 sur le droit des contrats (important impact sur les libéralités), - la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXle siècle modifiant certaines procédures successorales (option successorale ; envoi en possession). …”
    Libro
  3. 3423
    Publicado 2017
    “…Cette question a suscité des mobilisations politiques fortes à l'occasion des premières lois de décentralisation au début des années 1980 en France, mais aussi ailleurs en Europe. …”
    Libro
  4. 3424
    Publicado 2022
    “…En mai 1949, l'article 131 de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne accorde aux "fonctionnaires professionnels" qui étaient en poste au 8 mai 1945 la garantie de leurs droits acquis et prévoit qu'une loi fédérale réglera leur statut. …”
    Tesis
  5. 3425
    por Watkins, Sharon B.
    Publicado 2003
    “…Tocqueville eagerly became Lois Napoleon's Foreign Minister and shared his desire for liberalizing the Papal government of Rome while suppressing domestic radicalism. …”
    Libro
  6. 3426
    Publicado 1993
    “…À la différence de la République américaine, la République en France a connu une histoire orageuse, sur laquelle ont lourdement pesé les souvenirs de la Révolution.Pendant la décennie révolutionnaire, l'héritage de l'absolutisme, la Terreur, les coups d'État, la succession des Constitutions ont conjugué leurs effets pour empêcher la République de s'enraciner dans les mœurs et dans les lois. Condamnée ensuite, sous un Empire et deux monarchies, à une existence souterraine, l'idée républicaine ne resurgit en 1848 que pour accoucher à nouveau d'une émeute, d'un coup d'État, d'un Empire encore. …”
    Libro
  7. 3427
    Publicado 2017
    Libro
  8. 3428
    Publicado 2013
    “…On peut dire que la loi, la loi humaine, se révèle ainsi faire signe vers une loi divine ou naturelle comme vers son origine. …”
    Libro
  9. 3429
    Publicado 2014
    Tabla de Contenidos: “…Los mapas y las cosas, revisitando el mapa desde los estudios visuales / Carla Lois -- Espacios diferentes : las cartografías imaginarias de Norah Borges / Marta Sierra -- Sitios liminales entre cordilleras invisibles : cartografías poscoloniales del Tercer Feminismo / Karina Bidaseca -- Alfredo Zitarrosa, el oriental que cantaba zamba : tensiones identitarias en la región cultural de la industria del folklore musical argentino / Ricardo J. …”
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  10. 3430
    por Gómez, Helios, 1905-1956
    Publicado 1936
    Tabla de Contenidos: “…Et la Republique ressuscite les methodes monarchistes: deportations en Afrique -- 10. La loi de fuite contre ceux que ne se sometten pas: Parc Maria Louisa a Seville -- 11. …”
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  11. 3431
    Tabla de Contenidos: “…Le continuum d'observation de la loi -- Des poursuites privées complètent l'application de la loi publique -- L'effet des exemptions et des règlements spéciaux est considérable mais non quantifié -- La « doctrine de conduite réglementée » est un principe soutenant certaines exemptions -- L'Accord sur le commerce intérieur s'attaque à certains pouvoirs provinciaux qui peuvent... -- Les principales fusions bancaires ont entraîné une intense coopération avec l'organisme..…”
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  12. 3432
  13. 3433
    por Dumas, Jean-Philippe
    Publicado 2016
    Tabla de Contenidos: “…Les institutions du commerce -- La naissance du ministère du Commerce -- L'évolution de l'administration du Commerce -- Les débats sur l'intervention de l'État -- Le projet de Gambetta -- L'administration centrale -- L'organisation de l'administration centrale -- Un personnel réformateur -- Au service du progrès -- L'administration locale -- Préfets et collectivités locales -- Les chambres de commerce -- Les projets régionaux -- L'action économique -- La politique douanière -- Le compromis de 1892 -- Les techniques douanières -- L'action de la direction du commerce extérieur -- Le commerce intérieur -- Le droit commercial -- Les professions réglementées -- Les poids et mesures -- L'information commerciale et les expositions -- L'information commerciale -- Un réseau à l'étranger -- Les expositions -- L'industrie -- La propriété industrielle -- Les services à l'industrie -- Les sociétés et groupements industriels -- La statistique industrielle -- L'enseignement technique -- La création des écoles pratiques -- L'enseignement ouvrier -- Les services de l'enseignement technique -- Les établissements d'État -- Les écoles supérieures de commerce -- Les écoles pratiques de commerce et d'industrie -- L'action sanitaire et sociale -- La police sanitaire et industrielle -- La police sanitaire -- Le contrôle des établissements classés -- La police du travail -- Les institutions du travail -- La promotion des ouvriers -- Prud'hommes, syndicats et conseils du travail -- Office et Conseil supérieur du travail -- Les réformes sociales -- Les premières lois sociales -- Le réformisme d'Alexandre Millerand -- Droit du travail et convention collective -- L'économie solidaire -- Les caisses d'épargne et les tontines -- Les assurances -- La Caisse de retraites -- Le logement social -- La coopération -- Le renforcement de l'État -- Les limites de l'intervention -- Étatisme et mobilisation économique…”
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  14. 3434
    por Bock, Fabienne
    Publicado 2018
    Tabla de Contenidos: “…-- Les choix des trois belligérants, Grande-Bretagne, Russie, Allemagne -- La Grande-Bretagne et le financement de la Première Guerre mondiale : l'inflation, enjeu des débats entre emprunt ou impôt -- Les limites à l'endurance humaine : le consentement et la résistance à la fiscalité de guerre en Grande-Bretagne -- La fiscalité russe pendant la Première Guerre mondiale -- La politique fiscale de l'Empire allemand pendant la Première Guerre mondiale -- Le compromis français : débats et solutions -- Joseph Caillaux et les paradoxes de son oeuvre fiscale durant la Grande Guerre -- Reforme fiscale et Défense nationale : convictions, discours, action et image de Louis-Lucien Klotz au prisme de la Grande Guerre -- Gaston Jèze et les finances de guerre -- La Première Guerre mondiale et la rénovation du système fiscal français -- Un impôt de guerre : la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre -- La contribution sur les bénéfices exceptionnels de guerre et la loi du 1er juillet 1916 -- Le recouvrement de la contribution sur les bénéfices de guerre. …”
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  15. 3435
    por Berthier, Patrick
    Publicado 2020
    “…Cette riche actualité tant politique que littéraire, placée sous le signe du romantisme, va de pair, en France, avec une intense activité éditoriale (libéralisation des lois sur la presse) et une ouverture vers l’étranger qui se reflète tout particulièrement dans la publication de traductions. …”
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  16. 3436
    Publicado 2009
    “…Après l'écrasement de la Commune de Paris, les années 1880 marquent en France la renaissance des mouvements socialistes, l'enracinement de la République et les premières lois visant à laïciser la vie publique. Ce processus fondateur, qui aboutira en 1905 à l'unité socialiste (SFIO) et à la loi sur la séparation des Églises et de l'État, est bien incarné en Indre-et-Loire par l'ouvrier libre penseur Sigismond Losserand, conseiller communal de Tours et animateur du groupe socialiste La Sentinelle. …”
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  17. 3437
    Publicado 2008
    “…À la frontière entre l’être et le monde, entre une société qui édicte des lois écrites ou implicites et un individu qui les interprète en fonction du temps et du contexte de leur mise en œuvre, l’intime repose sur des codes partagés dont l’interprétation est chaque fois singulière. …”
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  18. 3438
    por Audenino, Patrizia
    Publicado 2018
    “…Récemment, la promulgation des lois françaises pour la mémoire des Juifs en 2000, des Arméniens et des descendants d’esclaves en 2001, des harkis et des rapatriés en 2005, ont mis au premier plan la force des mobilisations mémorielles de « communautés » marquées au fer rouge par leur histoire migratoire. …”
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  19. 3439
    Publicado 2007
    “…Les Bourgeoises au pensionnat offre une réponse en étudiant l’émergence d’un système d’enseignement secondaire pour jeunes filles antérieur aux lois républicaines de 1880. À travers l’étude d’établissements très divers, religieux comme laïcs, se dessine un portrait des jeunes filles au pensionnat ainsi que des « instruiseuses », pour reprendre le qualificatif qu’utilise Lamartine pour désigner les nombreuses femmes qui vivent de l’enseignement. …”
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  20. 3440
    Publicado 2005
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