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  1. 2481
    L'irrévocabilité de la chose jugée en droit privé
    Publicado 2008
    Materias:
    Libro electrónico
  2. 2482
    Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : La loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution
    por Blachèr, Philippe
    Publicado 2001
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca Universitat Ramon Llull)
    Libro
  3. 2483
    La déportation révolutionnaire du clergé français. I, Déportation générale à l'Étranger par la loi d'exil du 26 août 1792
    por Sabatie, Amans Claude
    Publicado 1916
    “…Déportation générale à l'Étranger par la loi d'exil du 26 août 1792…”
    Libro
  4. 2484
    Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique : tribunal compétent, loi applicable, droit pénal international, arbitrage en ligne
    por Caprioli, Eric A.
    Publicado 2002
    Libro
  5. 2485
    Bulletin de droit nucléaire. Supplément au numéro 67, Lettonie : loi sur la sûreté radiologique et la sûreté nucléaire (26 octobre 2000)
    Publicado 2001
    Libro electrónico
  6. 2486
    Commentaires des polices françaises d'assurances maritimes sur corps de navires : (Loi du 3 juillet 1967, Décret du 19 janvier 1968)
    por Lureau, Pierre
    Publicado 1974
    Libro
  7. 2487
    Droit bancaire international : la loi applicable, les opérations internationales de crédit, les opérations sur les monnaies et les taux d'intérêt
    por Mattout, Jean-Pierre
    Publicado 1996
    Libro
  8. 2488
    Les sociétés de secours mutuels : organisation et fonctionnement des associations de prévoyance régies par la loi du 1er avril 1898
    por Gourdin, André
    Publicado 1920
    Libro
  9. 2489
    1901-2001 : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association : les acteurs, les institutions, les juridictions, la doctrine
    Publicado 2001
    Libro
  10. 2490
    La Bible : traduction nouvelle avec introductions et commentaires. Ancien Testament, Troisième partie, L'Histoire sainte et la loi (Pentateuque et Josué)
    Publicado 1879
    “…L'Histoire sainte et la loi (Pentateuque et Josué)…”
    Libro
  11. 2491
    Statut general des fonctionnaires : (Loi no 46-2294 du 19 octobre 1946 mise à jour à la date du 6 avril 1955)
    por Francia
    Publicado 1955
    Libro
  12. 2492
    L'autorité parentale : Etude de la loi n. 70-459 du 4 juin 1970 et des textes qui l'ont complétée
    por Legeais, Raymond
    Publicado 1973
    Libro
  13. 2493
    Du gallicanisme administratif à la liberté religieuse : le Conseil d'État et le régime des cultes depuis la loi de 1905
    por Tawil, Emmanuel
    Publicado 2009
    Libro
  14. 2494
    Le contrôle d'identité : les droits de la personne contrôlée : commentaire des nouvelles dispositions de la loi genevoise sur la police
    por Barillon, Jacques
    Publicado 1982
    Libro
  15. 2495
    Les mutations de l'enseignement catholique français au XXe siècle : les effets de la loi Debré et du concile Vatican II
    por Bellengier, Ferdinand
    Publicado 2019
    “…Il analyse ensuite les transformations qu'a connues l'enseignement libre à partir des années 1960, en raison de la sécularisation accélérée de la société occidentale et de l'entrée en vigueur de la loi Debré. L'originalité de la démarche de l'auteur est d'examiner en parallèle l'évolution des écoles catholiques et celle de la pensée de l'Église sur l'éducation chrétienne à travers les textes et les déclarations des papes et des évêques. …”
    Libro
  16. 2496
    Le "juste milieu" entre le trône et l'autel : : Pierre Paul Royer-collard et la loi sur le sacrilège de 1825
    Enlace del recurso
    Capítulo
  17. 2497
    IRB
    Publicado 1979
    Revista digital
  18. 2498
    Die Anknüpfung der originären Inhaberschaft am Urheberrecht : ein Vergleich der Rechtslage in Deutschland, Frankreich und den USA unter Berücksichtigung internationaler Konventionen
    Publicado 2009
    Materias:
    Tesis
  19. 2499
    Objet, cause et lesion du contrat
    Publicado 1980
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro
  20. 2500
    Traité de l'administration du culte catholique : Principes et règles d'administration. Extraits des lois, des décrets et ordonnances royales, des avis du Conseil d'État et du Comité attaché au Ministère des cultes, des arrêtés, circulaires et décisions ministérielles, etc., etc
    Libro

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