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  1. 2381
    Le Règlement communautaire "Rome I" et le choix de loi dans les contrats internationaux : actes du colloque des 9 et 10 septembre 2010
    Publicado 2011
    “…Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux…”
    Biblioteca Universitat Ramon Llull (Otras Fuentes: Biblioteca Universidad de Deusto)
    Libro
  2. 2382
    Note à consulter au sujet du projet de loi sur l'enseignement dans ses rapports avec les intérêts matériels et moraux des départements
    Libro
  3. 2383
    Projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer a la Comp.des chemins de fer du Midi
    Libro
  4. 2384
    Création et fondation de la loi en Gn 1, 1-2, 4a. Le don de la nourriture végétale en Gn 1, 29s
    Capítulo
  5. 2385
    Loi fédérale complétant le Code Civil Suisse. Livre cinquième: Droit des obligations (Du 7 juillet 1911). Avec table des matières et index alphabétique
    Publicado 1911
    Libro
  6. 2386
    Les erreurs de M. Spuller dans son rapport sur le projet de loi de M. Ferry relatif à la liberté de l'enseignement
    Publicado 1879
    Libro
  7. 2387
    Dictionnaire iconographique des figures, légendes et actes des saints, tant de l'ancienne que de la nouvelle loi, et répertoire alphabétique des attributs ..
    Publicado 1850
    Libro
  8. 2388
    Rapport explicatif sur la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire : Convention de La Haye sur les titres
    por Goode, Royston Miles
    Publicado 2005
    “…Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire…”
    Libro
  9. 2389
    Le centenaire de la loi de separation du 9 decembre 1905: commemoratio n d'un evenement juridique ou reafirmation du principe du laïcité?
    Enlace del recurso
    Capítulo
  10. 2390
    Droit du sport : la loi 92-652 du 13 Juillet 1992, modifiant la loi n. 84-610 du 16 Juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et ses décrets d'application
    Publicado 1994
    Libro
  11. 2391
    Catholiques, juifs, orthodoxes, protestants lisent la Biblie : introductions à la Bible. Tome I, La loi, les livres historiques
    Publicado 1970
    “…La loi, les livres historiques…”
    Libro
  12. 2392
    La société coopérative à responsabilité illimitée en droit commercial belge : loi du 20 juillet 1991 : éléments d'appréciation
    por Delahaye, Thierry
    Publicado 1994
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Universidad Loyola - Universidad Loyola Granada)
    Libro
  13. 2393
    Etudes sur le projet français de réforme des sociétés commerciales : projet de loi no 1003 du 18 juin 1964.
    Publicado 1965
    Libro
  14. 2394
    Stratégies de la presse et du droit : la loi de 1920 et l'avortement au procès de Bobigny
    Publicado 1979
    Libro
  15. 2395
    Les transports internationaux de marchandises par mer et la jurisprudence en droit comparé : loi du 9 avril 1936
    por Marais, Georges
    Publicado 1949
    Libro
  16. 2396
    Les actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien
    por Baudrez, Maryse
    Publicado 1994
    Libro
  17. 2397
    Traité des retraites ouvrières : commentaire théorique et pratique de la loi des 5 avril 1910-27, février 1912
    por Pinot, Pierre
    Publicado 1913
    Libro
  18. 2398
    Le nouveau droit de l'audiovisuel : la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    por Drouot, Guy
    Publicado 1988
    Biblioteca de la Universidad de Navarra (Otras Fuentes: Red de Bibliotecas de la Diócesis de Córdoba)
    Libro
  19. 2399
    Le parlement et les traités : la loi relative à la ratification ou à l'approbation des engagements internationaux
    por Saïd, Luc
    Publicado 1979
    Libro
  20. 2400
    Études sur le projet français de réforme des sociétés commerciales : projet de loi no 1003 du 18 juin 1964
    Publicado 1965
    Libro

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