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Copia digital: Universidad Pontificia de Salamanca. Acceso al texto completo.

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“…Relatios extérieures 55 DEUXIÈME PARTIE : É VOLUTIONS DES TRANSPORTS 1970-1998 Évolution des transports dans les pays d'europe de l'ouest 60 -Environnement économique 60 -Evolution globale des transports 63 -Transports de marchandises 64 -Transports de voyageurs 72 -Accidents de la route 73 Évolution des transports dans les pays en transition membres de la CEMT 77 -Situation générale 77 -Transports de marchandises 91 -Transports de voyageurs 100 -Accidents de la route 102 TROISIÈME PARTIE RÉSOLUTIONS APPROUVÉES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DES TRANSPORTS EN 1999 -Résolution no 99/1 L'intégration des marchés européens de transport terrestre 109 -Résolution no 99/2 La levée des entraves lors des passages aux frontières pour le transport international de marchandises 111 -Résolution no 99/3 La délinquance et la fraude dans les transports 115 -Résolution no 99/4 La communication en sécurité routière 118 -Résolution no 99/5 Les usagers de la route vulnérables : les cyclomotoristes et les motocyclistes 122 -Résolution no 99/6 L'élimination progressive des essences plombées 125 RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS APPROUVÉES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DES TRANSPORTS EN 1999 -Recommandations sur le processus paneuropéen d'harmonisation juridique et d'ajustement des systèmes de transport 131 -Décision concernant l'évolution du système du contingent multilatéral 135 -Décision concernant le contingent spécial pour l'Albanie et l'ERY Macédoine 142 -Décisions concernant les aspects sociaux du transport routier Mandat et lignes directrices pour de futures actions 148 -Décisions concernant les aspects fiscaux du transport routier Mandat et lignes directrices pour de futures actions 150 -Conclusions et recommandations sur le partenariat public et privé (PPP) pour le financement des infrastructures de transport 151 -Décision concernant le contingent pour les nouveaux pays Membres : cas de l'Albanie et l'Azerbaïdjan 153 -Décision concernant le Bogue de l'an 2000 - Déclaration 155 -Décision concernant le transport pour les personnes à mobilité réduite : Charte sur l'accès aux services et infrastructures de transport 157 RAPPORTS APPROUVÉS PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DES TRANSPORTS EN 1999 -Aspects fiscaux du transport de marchandises par la route : charges affectant le transport routier international 163 -Tendances récentes des accidents de la route dans les pays de la CEMT 181 -Conclusions et recommandations sur les programmes de mise à la casse et leur rôle afin d'améliorer la performance environnementale du parc automobile 191 -Suivi des émissions de CO2 par les voitures neuves 196 -Les programmes de mise à la casse et leur rôle afin d'améliorer la performance environnementale du parc automobile 205 ANNEXES -I. …”