“…Il en a résulté une interaction plus forte entre les systèmes de TVA et, en corollaire, des risques accrus de double imposition et de non-imposition involontaire en l'absence d'une coordination internationale de la TVA. Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS comprennent à présent un ensemble internationalement reconnu de normes et d'approches recommandées destinées à résoudre les problèmes issus de l'absence de coordination des systèmes de TVA nationaux dans le contexte du commerce international. …”

“…. • Les pays de l’OCDE devraient envisager de supprimer les contraintes réglementaires qui pèsent sur les actifs des fonds de retraite et qui privent les retraités des bénéfices résultant d’une diversification à l’échelle mondiale. • S’ils veulent mobiliser une plus grande partie des actifs des fonds de retraite des pays de l’OCDE, les pays en développement doivent adopter des politiques propres à rassurer les investisseurs institutionnels au sujet des risques de défaillance et d’illiquidité des marchés boursiers…”

“…Ce rapport s’intéresse à certains des principaux facteurs à prendre en compte concernant la situation des arabes israéliens sur le marché du travail : les écarts dans le capital humain (éducation, connaissance de l'informatique, maîtrise de l’hébreu) ; le lieu de résidence, la périphérie offrant moins de possibilités d’emploi ; la place traditionnellement limitée accordée aux femmes ; et la discrimination quant à l'accès aux ressources publiques d'une part et aux pratiques des employeurs de l'autre. …”

“…Ce Cadre est un outil opérationnel donnant des orientations pratiques pour tirer meilleur parti du développement des ressources naturelles non renouvelables dans le but d’édifier, d’une manière évolutive, des économies compétitives, diversifiées et durables. …”

“…Le test de reproduction chez l'espèce Potamopyrgus antipodarum (hydrobie des antipodes) a pour objet l’évaluation des effets potentiels d’une exposition prolongée aux produits chimiques sur la reproduction et la survie de lignées parthénogénétiques de cet escargot d’eau douce. …”

“…Des animaux sont exposés à la substance d'essai (liquide ou solide) par une voie d'exposition appropriée (habituellement par gavage via une sonde gastrique ou d’une canule de tubage appropriée, ou par injection intrapéritonéale) et sont sacrifiés après des délais appropriés de traitement. …”

“…Les trois options – des mesures supplémentaires aux frontières, des subventions à la consommation ou l’utilisation de stocks publics – n’atténuent qu’en partie l’effet d’une flambée des prix sur les consommateurs dans les pays qui y recourent. …”

“…En outre, ces derniers jouissent d’une grande autonomie dans la prise de décision concernant la modernisation de leurs bâtiments…”

“…Du fait d’une solide croissance économique globale et du renforcement de son rôle de centre économique régional, le Luxembourg enregistre une intensification des pressions sur l’environnement. …”

“…• Des systèmes sains de gouvernance des entreprises sont d’une importance cruciale dans tous les pays, y compris les plus pauvres, pour pouvoir tirer parti de la mondialisation. • La « gouvernance d’entreprise » englobe les institutions qui régissent les relations entre ceux qui dirigent les entreprises et tous ceux qui y investissent des ressources. • La qualité de la gouvernance d’entreprise détermine fortement la capacité d’un pays à accroître durablement sa productivité réelle, ainsi que le succès de ses efforts de développement à long terme. • Les dirigeants des entreprises dans les pays en développement font un large usage de structures pyramidales du capital, de participations croisées et de catégories d’actions multiples pour tirer des rentes du contrôle des entreprises, exploiter les autres investisseurs et résister aux efforts d’amélioration de la gouvernance des entreprises. • Du fait des relations étroites qu’entretiennent les dirigeants des entreprises avec ceux qui exercent le pouvoir politique, une saine gouvernance d’entreprise requiert une saine gouvernance politique et inversement…”

“…Ce rapport fait le bilan des enseignements tirés d’une série de vingt études de cas réalisées par l’OCDE sur les problèmes spécifiques d’accès aux marchés que rencontrent les exportateurs des pays en développement du fait des exigences environnementales et sanitaires des pays développés. …”

“…Il permet également de s’assurer qu'elles tiennent compte des intérêts d’une multitude de parties prenantes, ainsi que ceux de la communauté au sein de laquelle elles exercent leur activité, et que le conseil d’administration rend compte de ses actes à la société et aux actionnaires. …”

“…La présente étude porte sur la nature et l’étendue du recours aux redevances et impositions douanières sur les importations. Elle fait partie d’une série d’analyses consacrées à divers types de mesures non tarifaires, et a pour but de contribuer aux débats du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, du Conseil du commerce des marchandises et d’autres responsables des politiques commerciales. …”

“…. • Contrairement à une opinion largement répandue, la globalisation ne semble pas accélérer d’une manière importante la délocalisation de l’activité industrielle des pays de l’OCDE…”

“…Cette section narrative est suivie d’une liste de critères auxquels les auteurs de ces textes, notamment, pourraient juger utile de se référer au cours de leur travail. …”

“…Bien que cette littérature soit d’une utilisation très courante, elle comporte fort peu d’indications sur l’utilisation des enquêtes d’opinion dans le contexte des réformes de l’administration publique. …”

“…Mais on ne devrait pas présenter la politique sociale comme colmatant les brèches d'une société confrontée à des défis à la fois économiques et démographiques. …”

“…Ces Lignes directrices mettent en évidence les liens qui existent entre les problèmes environnementaux mondiaux d’une part, et le développement durable et la lutte contre la pauvreté d’autre part. …”

“…Les taux statutaires élevés vont de pair avec un large éventail de taux d’imposition effectifs résultant d’une multitude de niches fiscales et sociales. Il est nécessaire d’élargir l’assiette fiscale, y compris pour la TVA, et de baisser les taux dans l’ensemble du système. …”

“…Suite de rapports par pays assortis d’une synthèse analysant comment les pays de l’OCDE font face aux besoins de retraites et de soins de santé de populations marquées par un vieillissement rapide. …”