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  1. 121
  2. 122
    por Francia
    Publicado 1774
    Libro
  3. 123
    Publicado 1872
    Revista digital
  4. 124
    por Monier, Frédéric, 1966-
    Publicado 2016
    “…Intellectuel pendant l'affaire Dreyfus, homme de lettres puis critique dramatique réputé et haut fonctionnaire membre du Conseil d'État, Blum est entré en politique avec la Grande Guerre. …”
    Libro
  5. 125
    Publicado 2024
    “…Santi Romano, l’auteur de L’ordre juridique, le livre de théorie du droit italien le plus traduit et commenté à l’étranger, est également le dernier président du Conseil d’État de la période fasciste et le seul nommé par Benito Mussolini. …”
    Libro
  6. 126
    Publicado 2004
    Libro
  7. 127
    por Beignier, Bernard
    Publicado 2017
    “…Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d’espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. …”
    Electrónico
  8. 128
    Publicado 2023
    “…S'ils confient en partie à l'initiative privée la réalisation de leurs projets sociaux, culturels et éducatifs, ils espèrent l'encadrer en la labellisant d'« utilité publique ».L'étude des archives du Conseil d'État, maître d'oeuvre de cette procédure d'accréditation, permet de restituer la vitalité et la diversité du monde associatif au tournant des XIXe et XXe siècles. …”
    Libro
  9. 129
    Publicado 2022
    “…Mais elle ne décide rien concernant Maurras sans en avoir délibéré avec sa sœur Céline, carmélite elle aussi, et sœur Madeleine, entrée au Carmel avec sa propre sœur en offrande d'elles-mêmes pour la conversion de Maurras : c'est ce que Maurras appellera le « Conseil d'État tenu par des anges », dont il fut le bénéficiaire surpris, consentant, tout en refusant de se laisser entraîner au-delà de sa propre raison. …”
    Libro
  10. 130
    Libro
  11. 131
    Publicado 2018
    “…Le développement de l'état de droit a donné aux juges (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) le pouvoir de procéder à de véritables révisions informelles de la Constitution (les fameuses « interprétations » constitutionnelles). …”
    Libro
  12. 132
    por Audren, Frédéric
    Publicado 2019
    “…Bonaparte reconnaît au Conseil d’État en 1802 qu’une telle technique n’est pas incompatible avec l’idéal républicain : « Je défie qu’on me montre une République ancienne ou moderne dans laquelle il n’y a pas eu de distinctions... » Ainsi, l’honneur devient une affaire de mérite, rationalisable et génératrice d’un nouveau modèle d’élites. …”
    Electrónico
  13. 133
    por Duprat, Jean-Pierre, 1941-
    Publicado 2019
    “…La 4ème de couv. indique : "Dans la période contemporaine, l'Etat se trouve à nouveau au centre des débats, ainsi qu'en témoignent les travaux récents réalisés sous l'égide du Conseil d'Etat (Où va l'Etat ?, de 2015, et dernièrement, son étude annuelle sur la citoyenneté, de 2018). …”
    Libro
  14. 134
    por Fournoux, Louis de, 1989-
    Publicado 2020
    Libro