Materias dentro de su búsqueda.
Materias dentro de su búsqueda.
- Francia 26
- Derecho administrativo 6
- Historia 6
- Derecho civil 5
- History 5
- Tribunales administrativos 4
- Control jurisdiccional de la administración 3
- Derecho 3
- Derecho penal 3
- Història 3
- Iglesia y Estado 3
- Política y gobierno 3
- Bélgica 2
- Control jurisdiccional de las leyes 2
- Código 2
- Derecho constitucional 2
- Estado 2
- Jurisprudencia constitucional 2
- Law 2
- Medicina 2
- Política i govern 2
- Presas (Derecho maritimo) 2
- Procedimiento administrativo 2
- Recurso contencioso administrativo 2
- legislación 2
- Actos administrativos 1
- Acuerdos Francia-Santa Sede 1
- Administración pública 1
- Agnès de Jésus 1
- Amorós y Ondeano, Francisco 1
-
121
-
122
-
123
-
124por Monier, Frédéric, 1966-“…Intellectuel pendant l'affaire Dreyfus, homme de lettres puis critique dramatique réputé et haut fonctionnaire membre du Conseil d'État, Blum est entré en politique avec la Grande Guerre. …”
Publicado 2016
Libro -
125Publicado 2024“…Santi Romano, l’auteur de L’ordre juridique, le livre de théorie du droit italien le plus traduit et commenté à l’étranger, est également le dernier président du Conseil d’État de la période fasciste et le seul nommé par Benito Mussolini. …”
Libro -
126
-
127por Beignier, Bernard“…Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d’espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. …”
Publicado 2017
Electrónico -
128Publicado 2023“…S'ils confient en partie à l'initiative privée la réalisation de leurs projets sociaux, culturels et éducatifs, ils espèrent l'encadrer en la labellisant d'« utilité publique ».L'étude des archives du Conseil d'État, maître d'oeuvre de cette procédure d'accréditation, permet de restituer la vitalité et la diversité du monde associatif au tournant des XIXe et XXe siècles. …”
Libro -
129Publicado 2022“…Mais elle ne décide rien concernant Maurras sans en avoir délibéré avec sa sœur Céline, carmélite elle aussi, et sœur Madeleine, entrée au Carmel avec sa propre sœur en offrande d'elles-mêmes pour la conversion de Maurras : c'est ce que Maurras appellera le « Conseil d'État tenu par des anges », dont il fut le bénéficiaire surpris, consentant, tout en refusant de se laisser entraîner au-delà de sa propre raison. …”
Libro -
130
-
131Publicado 2018“…Le développement de l'état de droit a donné aux juges (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) le pouvoir de procéder à de véritables révisions informelles de la Constitution (les fameuses « interprétations » constitutionnelles). …”
Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca de la Universidad de Navarra)Libro -
132por Audren, Frédéric“…Bonaparte reconnaît au Conseil d’État en 1802 qu’une telle technique n’est pas incompatible avec l’idéal républicain : « Je défie qu’on me montre une République ancienne ou moderne dans laquelle il n’y a pas eu de distinctions... » Ainsi, l’honneur devient une affaire de mérite, rationalisable et génératrice d’un nouveau modèle d’élites. …”
Publicado 2019
Electrónico -
133por Duprat, Jean-Pierre, 1941-“…La 4ème de couv. indique : "Dans la période contemporaine, l'Etat se trouve à nouveau au centre des débats, ainsi qu'en témoignent les travaux récents réalisés sous l'égide du Conseil d'Etat (Où va l'Etat ?, de 2015, et dernièrement, son étude annuelle sur la citoyenneté, de 2018). …”
Publicado 2019
Libro -
134