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“…Représentation du conseiller d'état espagnol don Francisco Amorós a s.m. le roi Ferdinand VII, portant plainte de la persécution que sa femme Dona maria de Theran souffre de la part du capitaine général de Castille la Neuve, don Valentín Belbís, comte de Villarieso, marquis de Villa-Nueva de Duero; et exposition de la conduite de M. …”

Tabla de Contenidos: “…Farel et Viret : tirées des fragmens biographiques extraits des registres du conseil d'état de Genève, et publiés en 1815 par M. le Baron de Grenius. - Notices biographiques sur Farel et Viret, tirées de l'histoire littéraire de Genève de Mr. le Pasteur Senebieur in 8o. 1786…”
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Tabla de Contenidos: “…A monsieur Chicoijneau premier medecin de sa majesté tres chretienne, Conseiller d'Etat ordinaire, chancelier de l'Université de Montpellier, Conseiller en la Cour des Comptes, et membre de l'Academie Royale des Sciences (p . 3-18) . …”

Tabla de Contenidos: “…Frontmatter -- Table of Contents -- List of Figures and Tables -- Acknowledgements -- 1 War, Law, Society, and the Courts, 1939-1945: An Introduction -- 2 Prelude : The Belgian Judiciary’s First Experience of German Occupation, 1914-18 -- 3 Germany: The Reichsgericht 1933-1945 -- 4 The Danish Supreme Court During the German Occupation -- 5 The French Cour de Cassation During the Vichy Period -- 6 The Conseil d’État in Vichy France -- 7 Sacrificing the Pig in the Temple – The Supreme Court in Occupied Norway -- 8 The Belgian Court of Cassation in the Turmoil of the Second Occupation -- 9 The Hoge Raad during the German Occupation of the Netherlands -- 10 The Supreme Courts in the Protectorate of Bohemia and Moravia -- 11 The Cour Supérieure de Justice and the Luxembourg State Collapse -- 12 The Italian Supreme Court Between Fascism and German Occupation (1943-45) -- 13 Supreme Courts Dealing with Nazi Occupation : The Struggle for Order and Identity -- References -- Index…”

Tabla de Contenidos: “…Introduction générale -- 848 : une année en révolution -- Genèse d'une enquête collective -- 1509 personnalités -- Un ouvrage servi par une méthode et par une équipe de 20 chercheurs -- Un portrait de groupe des dirigeants de 1848 -- Le Gouvernement provisoire -- Les commissaires du Gouvernement provisoire, les commissaires généraux de Ledru-Rollin et les procureurs généraux de Crémieux -- Conseillers d'État, corps épiscopal et recteurs -- Les Constituants -- Les maires des grandes villes -- Les présidents de conseils généraux -- L'attitude et le sort des dirigeants de 5848 à partir de décembre -- Les acteurs de 5848 rendus par les images satiriques -- Table des abréviations utilisées dans les sources et bibliographies des notices -- Bibliographie -- Plan de la bibliographie -- Travaux antérieurs au centenaire de la révolution de 1848 -- Dictionnaires historiques postérieurs à 1948 (hors ceux à caractère géographique) -- Généralités sur le XIXe siècle -- Travaux sur 1848 hors études à caractère géographique -- Études sur le corpus ou des sous-parties du corpus -- Études régionales, départementales et locales parues lors du centenaire ou postérieures -- Les 120 autrices et auteurs…”

“…En effet, Frédéric Le Play s’avère, à la fois, statisticien et enquêteur, forestier et chimiste, minéralogiste et métallurgiste, conseiller d’État engagé et sénateur discret, organisateur d’expositions universelles et fondateur d’une science sociale mondialiste, militant prosélyte et observateur des familles ouvrières, conservateur-réformateur en matière sociale et révolutionnaire en matière scientifique. …”

“…Au cours d’une brillante carrière politique et administrative, il a exercé les plus hautes responsabilités : prévôt des marchands de Paris (1668), conseiller d’État (1673), contrôleur général des finances (1683-1689), ministre d’État (1683-1697), surintendant des Postes (1692-1697). …”

Tabla de Contenidos: “…Kerameus -- Equity in the French Conseil d'Etat / Claude Klein -- Good faith in the legal systems of the European Union and in the principles of European contract law / Ole Lando -- Efficiency as equity : further steps in comparative law and economics / Ugo Mattei -- "Équité in modern French law / Pierre Mayer -- The codification of contracts in England and Scotland (equity and good faith) / Harvey McGregor -- Equity in the Scottish legal system / Esin Örücü -- The many guises of equity in a mixed jurisdiction : a functional view of equity in Louisiana / Vernon Palmer -- Culpa in contrahendo : precontractual liability in the Italian legal system / Alfredo Mordechai Rabello -- Equity and good faith in the Japanese legal system / K. …”

Tabla de Contenidos: “…Cour de Cassation; B. Conseil d'Etat…”

“…Analyse: Récuse l'un après l'autre les motifs avancés par le Conseil d'Etat pour retarder la création d'un Conseil municipal élu, et donc l'autonomie communale de Genève…”