Code civil général de l'empire d'Autriche

por Austria.
Publicado 1836

Loi de la procédure civile du canton de Genève suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercise de l'état d'avocat du 11 juillet 1836

por Ginebra (Cantón)
Publicado 1837

Lois de la procédure criminelle et lois pénales du Royaume des Deux-Siciles

por Reino de las Dos Sicilias.
Publicado 1836

Code de commerce du Royaume de Hollande précédé des lois nouvelles sur l'organisation judiciaire du Royaume de Hollande et du titre du code de procédure civile, relatif a la contrainte par corps

por Holanda.
Publicado 1839

Code civil du Royaume de Sardaigne précédé d'un travail comparatif avec la législation française

por Cerdeña.
Publicado 1844

Code de commerce et Loi de procédure sur les affaires et causes de commerce du Royaume d'Espagne

por España.
Publicado 1838

Code criminel de l'Empire du Brésil adopté par les chambres législatives dans la session de 1830

por Brasil.
Publicado 1834

Code civil de l'empire de Russie

por Rusia.
Publicado 1841

Code pénal général de l'Empire d'Autriche avec des appendices ..

por Austria
Publicado 1833