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  1. 421
    Les principes généraux du contentieux international
    por Delbez, Louis
    Publicado 1962
    “…Bibliothèque de Droit International…”
    Libro
  2. 422
    Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle
    por Tramoni, Jean-Joseph
    Publicado 1998
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  3. 423
    L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises
    por Jean-Pierre, Didier
    Publicado 1999
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  4. 424
    Les contrats de dépendance : essai sur les activités professionnelles exercées dans une dépendance économique
    por Virassamy, Georges J.
    Publicado 1986
    “…Bibliothèque de Droit Privé…”
    Libro
  5. 425
    Le conseil constitutionnel et le droit privé
    por Molfessis, Nicolas
    Publicado 1997
    “…Bibliothèque de Droit Privé…”
    Libro
  6. 426
    Les groupes de sociétés
    por Vanhaecke, Michel
    Publicado 1959
    “…Bibliothèque de Droit Privé…”
    Libro
  7. 427
    La nullité des contrats administratifs
    por Pouyaud, Dominique
    Publicado 1991
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  8. 428
    Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques
    por Cormier, Christine
    Publicado 2002
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  9. 429
    Les services publics constitutionnels
    por Bellescize, Ramu de
    Publicado 2005
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  10. 430
    Faute civile et faute pénale
    por Pirovano, Antoine
    Publicado 1966
    “…Bibliothèque de Droit Privé…”
    Libro
  11. 431
    Le pouvoir réglementaire de la Communauté Européenne du charbon et de l'acier
    por Kovar, Robert
    Publicado 1964
    “…Bibliothèque de Droit International…”
    Libro
  12. 432
    Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut
    por Chorin, Jacky
    Publicado 1994
    “…Bibliothèque de Droit Privé…”
    Libro
  13. 433
    Libre disponibilité des droits et conflits de lois
    por Fauvarque-Cosson, Bénédicte
    Publicado 1996
    “…Bibliothèque de Droit Privé…”
    Libro
  14. 434
    L'entreprise à établissements multiples en droit du travail
    por Desbarats, Isabelle
    Publicado 1996
    “…Bibliothèque de Droit Social…”
    Libro
  15. 435
    L'indemnisation des accidents médicaux : actes du colloque du 24 avril 1997
    Publicado 1997
    “…Bibliothèque de Droit Privé…”
    Libro
  16. 436
    Le controle de la régularité des élections parlementaires
    por Charnay, Jean Paul
    Publicado 1964
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  17. 437
    La notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l'avenir de la solidarité
    por Borgetto, Michel
    Publicado 1993
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  18. 438
    Contribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence : à propos de la chirurgie
    por Dorsner-Dolivet, Annick
    Publicado 1986
    “…Bibliothèque de Droit Privé…”
    Libro
  19. 439
    La sécurité alimentaire mondiale
    por Bensalah-Alaoui, Assia
    Publicado 1989
    “…Bibliothèque de Droit International…”
    Libro
  20. 440
    L'initiative populaire dans les États Fédérés Allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique
    por Schott, Stéphane
    Publicado 2012
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro

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