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  1. 29221
    Affaire Observer et Guardian c. Royaume-Uni : décision du 21 mars 1991 (dessaisissement), arr t du 26 Novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 216…”
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  2. 29222
    Affaire Pfeifer et Plankl c. Autriche : arr t du 25 février 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 227…”
    Libro
  3. 29223
    Affaire Clooth c. Belgique : arr t du 12 décembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 225…”
    Libro
  4. 29224
    Affaires : A-Diana, B-Ridi, C-Casciarioli, D-Manieri, E-Mastrantonio, F-Idrocalce S.r.l., G-Cardarelli, H-Golino, I-Taiuti, c. Italie, arr ts du 27 février 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 229…”
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  5. 29225
    Affaires : A-Nibbio, B-Borgese, C-Biondi, D-Monaco, E-Lestini, F-G., G-Andreucci, H-Arena, I-Cormio, c. Italie, arr ts des 26 et 27 février 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 228…”
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  6. 29226
    Affaire Baraona : Arret du 8 juillet 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 122…”
    Libro
  7. 29227
    Affaires Feldbrugge... : (arr ts relatifs à l'application de l'article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 124…”
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  8. 29228
    Affaire Lithgow et autres : 1. Decision du 22 mai 1984 (dessaisissement), 2. Arret du 8 juillet 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 102…”
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  9. 29229
    Affaire Ress : 1. Decision du 24 janvier 1986 (dessaisissement), 2. Arret du 17 octobre 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 106…”
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  10. 29230
    Affaire Sanchez-Reisse : arr t du 21 octobre 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 107…”
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  11. 29231
    Affaire Agosi : Arret du 24 octobre 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 108…”
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  12. 29232
    Affaire unterpertinger : arr t du 24 novembre 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 110…”
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  13. 29233
    Affaire Inze : arret du 28 octobre 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 126…”
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  14. 29234
    Affaire Pudas ; Affaire Boden : arr ts du 27 octobre 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 125…”
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  15. 29235
    Affaire O. contre Royaume-Uni ; Affaire H. contre Royaume-Uni : 1. Décision du 23 octobre 1986 (dessaisissement). 2. Arr ts du 8 juillet 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 120…”
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  16. 29236
    Affaire Procola c. Luxembourg : arret du 28 septembre 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 326…”
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  17. 29237
    Affaire Vogt c. Allemagne : décision du 26 janvier 1995 (dessaisissement), arret du 26 septembre 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 323…”
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  18. 29238
    Affaire Van der Tang c. Espagne : arret du 13 juillet 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 321…”
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  19. 29239
    Affaire Kerojarvi c. Finlande : arret du 19 juillet 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 322…”
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  20. 29240
    Affaire Kefalas et autres c. Grèce : arret du 8 juin 1995 ; Affaire Kampanis c. Grèce : arret du 13 juillet 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 318…”
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