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  1. 29201
    Affaire Lüdi c. Suisse : arr t du 15 juin 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 238…”
    Libro
  2. 29202
    Affaires : A-Farmakopoulos c. Belgique, B-Vidal c. Belgique, C-Kolompar c. Belgique, D-Boddaert c. Belgique, E-Vidal c. Belgique (article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 235…”
    Libro
  3. 29203
    Affaire Artner c. Autriche : arr t du 28 ao t 1992 ; Affaire Schwabe c. Autriche : arr t du 28 ao t 1992 ; Affaire Mlynek c. Autriche : arr t du 27 octobre 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 242…”
    Libro
  4. 29204
    Affaire Pham Hoang c. France : arr t du 25 septembre 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 243…”
    Libro
  5. 29205
    Affaire Herczegfalvy c. Autriche : arr t du 24 septembre 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 244…”
    Libro
  6. 29206
    Affaire Sunday Times c. Royaume-Uni (no. 2) : décision du 21 mars 1991 (dessaisissement), arr t du 26 novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 217…”
    Libro
  7. 29207
    Affaire Kemmache c. France : arr t du 27 novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 218…”
    Libro
  8. 29208
    Affaire Oerlemans c. Pays-Bas : arr t du 27 novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 219…”
    Libro
  9. 29209
    Affaire Toth c. Autriche : arr t du 12 décembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 224…”
    Libro
  10. 29210
    Affaires : A-Macaluso, B-Manunza, C-Gilberti, D-Nonnis, E-Trotto... arr ts du 3 décembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 223…”
    Libro
  11. 29211
    Affaire Pine Valley Developments Ltd et autres c. Irlande : arr t du 29 Novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 222…”
    Libro
  12. 29212
    Affaire Koster c. Pays-Bas : arr t du 28 novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 221…”
    Libro
  13. 29213
    Affaire S. c. Suisse : arr t du 28 Novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 220…”
    Libro
  14. 29214
    Affaire Muyldermans c. Belgique : arr t du 23 octobre 1991 ; Affaire Borgers c. Belgique : décision du 23 janvier 1991 (dessaisissement), arr t du 30 octobre 1991 ; Affaire Vermeire c. Belgique : arr t du 29 novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 214…”
    Libro
  15. 29215
    Affaire van Oosterwijck : 1. Decision du 27 Fevrier 1980. 2. Arret du 6 Novembre 1980
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 40…”
    Libro
  16. 29216
    Affaire Ringeisen : Arret du 16 Juillet 1971
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 13…”
    Libro
  17. 29217
    Affaire Margareta et Roger Andersson c. Suède : Arret du 25 Février 1992 ; Affaire Rieme c. Suède : Arret du 22 Avril 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 226…”
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  18. 29218
    Affaires : A-Maciariello, B-Manifattura FL, C-Steffano, D-Ruotolo, E-Vorrasi, F-Cappello, G-Caffè Roversi S.p.a., H-Gana, I-Barbagallo c. Italie : Arrets du 27 Février 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 230…”
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  19. 29219
    Affaires : A-Cifola, B-Pandolfelli et Palumbo, C-Pierazzini, D-Tusa, E-Cooperativa Parco Cuma, F-Srrentino, G-Lorenzi, Bernardini et Gritti, H-Tumminelli, c Italia : Arrets du 27 Février 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 231…”
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  20. 29220
    Affaire Societé Stenuit c. France : Arret du 27 Février 1992 ; Affaire Birou c. France : Arret du 27 Février 1992 ; Affaire B.C. France : Décision du 28 Juin 1991 (dessaisissement). Arret du 25 Mars 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 232…”
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