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  1. 29161
    Affaire Colak : arr t du 6 decembre 1988
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 147…”
    Libro
  2. 29162
    Affaire Ciulla : 1. decision du 23 mars 1988 (dessaisissement) 2. arr t du 22 fevrier 1989
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 148…”
    Libro
  3. 29163
    Affaire Barfod : arr t du 22 fevrier 1989
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 149…”
    Libro
  4. 29164
    Affaire Bock : arr t du 29 mars 1989
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 150…”
    Libro
  5. 29165
    Affaire Lamy : arr t du 30 mars 1989
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 151…”
    Libro
  6. 29166
    Affaire Neves e Silva : arr t du 27 avril 1989 ; Affaire Oliveira Neves : arr t du 25 mai 1989
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 153…”
    Libro
  7. 29167
    Affaire Chappell : arr t du 30 mars 1989 ; Affaire Brogan : arr t du 30 mai 1989 (article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 152…”
    Libro
  8. 29168
    Affaire Ezelin c. France : arr t du 26 avril 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 202…”
    Libro
  9. 29169
    Affaire Cruz Varas et autres c. Suède : décision du 29 ao t 1990 (dessaisissement), arr t du 20 Mars 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 201…”
    Libro
  10. 29170
    Affaire Cardot c. France : arr t du 19 mars 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 200…”
    Libro
  11. 29171
    Affaire Stocké c. République Fédérale d'Allemagne : arr t du 19 mars 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 199…”
    Libro
  12. 29172
    Affaire Demicoli c. Malte : arr t du 27 ao t 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 210…”
    Libro
  13. 29173
    Affaire Philis c. Grèce : arr t du 27 ao t 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 209…”
    Libro
  14. 29174
    Affaire Letellier c. France : arr t du 26 juin 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 207…”
    Libro
  15. 29175
    Affaire Quaranta c. Suisse : arr t du mai 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 205…”
    Libro
  16. 29176
    Affaire Oberschlick c. Autriche : Décision du 22 novembre 1990 (dessaissement). Arr t du 23 mai 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 204…”
    Libro
  17. 29177
    Affaire Asch c. Autriche : arr t du 26 avril 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 203…”
    Libro
  18. 29178
    Affaire Pugliese (II) c. Italie : arr t du 24 mai 1991 ; Affaire Caleffi c. Italie : arr t du 21 mai 1991 ; Affaire Vocaturo c. Italie : arr t du 24 mai 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 206…”
    Libro
  19. 29179
    Affaire Owners' Services Ltd c. Italie : arrr t du 28 juin 1991 ; Affaire F.C.B. c. Italie : arr t du 28 ao t 1991 ; Affaire Moreira de Azevedo c. Portugal : arr t du 28 ao t 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 208…”
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  20. 29180
    Affaires Isgrò, Brigand , Zangh , Santilli, c. Italie : arr ts du 19 février 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 194…”
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