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  1. 29081
    Affaire Lala c. Pays-Bas : arr t du 22 septembre 1994 ; Affaire Pelladoah c. Pays-Bas : arr t du 22 septembre 1994 ; Affaire Kroon et autres c. Pays-Bas : arr t de 27 octobre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 297…”
    Libro
  2. 29082
    Affaire Jersild c. Danemark : décision du 23 février 1994 (dessaisissement) : arr t du 23 septembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 298…”
    Libro
  3. 29083
    Affaire Stanford c. Royaume-Uni : arr t du 23 février 1994 ; Affaire Boyle c. Royaume-Uni : arr t du 28 février 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 282…”
    Libro
  4. 29084
    Affaire Fredin c. Suède (No. 2) : arr t du 23 février 1994 ; Affaire Ravnsborg c. Suède : arr t du 23 mars 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 283…”
    Libro
  5. 29085
    Affaire Scherer v. Suisse : arr t du 25 mars 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 287…”
    Libro
  6. 29086
    Affaire Casado Coca c. Espagne : arr t du 24 Février 1994 ; Affaire Díaz Ruano c. Espagne : arr t du 26 avril 1994 ; Affaire Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne : arr t du 13 juin 1994 (article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 285…”
    Libro
  7. 29087
    La pittura senese 1330-1370
    por De Benedictis, Cristina
    Publicado 1979
    “…Istituto di Storia dell'Arte). Sez. 1a Medioevo e rinascimento…”
    Libro
  8. 29088
    Affaire Vallée c. France : arr t du 26 avril 1994 ; Affaire Karakaya c. France : arr t du 26 august 1994 ; Affarie Demai c. France : arr t du 28 octobre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 289…”
    Libro
  9. 29089
    Affaire Matznetter : Arr t du 10 Novembre 1969
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 10…”
    Libro
  10. 29090
    Affaire Delcourt : Arr t du 17 Janvier 1970
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 11…”
    Libro
  11. 29091
    Affaires de Wilde, Ooms et Versyp. ("Vagabondage") : Arret du 10 Mars 1972. (Question de l'application de l'article 50 de la Convention)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 14…”
    Libro
  12. 29092
    Affaire Ringeisen : arr t du 22 juin 1972 (Question de l'application de l'article 50 de la Convention)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 15…”
    Libro
  13. 29093
    Affaire Ringeisen : (interpretation de l'arr t du 22 juin 1972). Arr t du 23 juin 1973
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 16…”
    Libro
  14. 29094
    Affaire Neumeister : arr t du 7 mai 1974 (Question de l'application de l'article 50 de la Convention)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 17…”
    Libro
  15. 29095
    Affaire Golder : 1. Décision du 7 mai 1974. 2. Arr t du 21 février 1975
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 18…”
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  16. 29096
    Affaire Syndicat national de la police belge : 1. Décision du 12 avril 1975. 2. Arr t du 27 octobre 1975
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 19…”
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  17. 29097
    Affaire Syndicat Suedois des conducteurs de locomotives : Arret du 6 Fevrier 1976
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 20…”
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  18. 29098
    Affaire Schmidt et Dahlström : arr t du 6 fevrier 1976
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 21…”
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  19. 29099
    Affaire Engel et autres : 1. Décision du 1er octobre 1975. 2. Arr t du 8 juin 1976. 3. Arr t du november 1976
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 22…”
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  20. 29100
    Affaire Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen : Arret du 7 Decembre 1976
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 23…”
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