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  1. 29061
    Affaire Lechner et Hess : Arret du 23 avril 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 118…”
    Libro
  2. 29062
    Affaire de Moor c. Belgique : arr t du 23 juin 1994 ; Affaire Debled c. Belgique : arr t du 22 septembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 292…”
    Libro
  3. 29063
    Affaire Hokkanen c. Finlande : arr t du 23 septembre 1994 ; Affaire Stjerna c. Finlande : arr t du 25 novembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 299…”
    Libro
  4. 29064
    Affaire Glasenap : 1. Décision du 28 septembre 1984 (dessaisissement). 2. Arr t du 28 ao t 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 104…”
    Libro
  5. 29065
    Affaire Feldbrugge : 1. Décision du 27 fevrier 1985 (dessaisissement), 2. Arr t du 29 mai 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 99…”
    Libro
  6. 29066
    Affaire Deumeland : 1. Décision du 27 fevrier 1985 (dessaisissement), 2. Arr t du 29 mai 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 100…”
    Libro
  7. 29067
    Affaire van Marle et autres : Arr t du 26 juin 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 101…”
    Libro
  8. 29068
    Affaire Kosiek : 1. Decision du 28 septembre 1984 (dessaisissement). 2 Arret du 28 aout 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 105…”
    Libro
  9. 29069
    Affaire Benthem : 1. Decision du 22 mai 1984 (dessaisissement). 2. Arret du 23 octobre 1985
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 97…”
    Libro
  10. 29070
    Affaire Can : Arret du 30 septembre 1985
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 96…”
    Libro
  11. 29071
    Affaire Vereinigung Demokratischer Soldaten sterreichs et Gubi c. Autriche : arr t du 19 décembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 302…”
    Libro
  12. 29072
    Affaire Gea Catalan c. Espagne : arr t du 10 février 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 309…”
    Libro
  13. 29073
    Affaire Barthold : arr t du 31 janvier 1986 (article 50) ; Affaire James et autres : 1. Decision du 26 juin 1985 (dessaisissement). 2. Arr t du 21 février 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 98…”
    Libro
  14. 29074
    Affaire Jacubowski c. Allemagne : arr t du 23 juin 1994 ; Affaire Karlheinz Schmidt c. Allemagne : arr t du 18 juillet 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 291…”
    Libro
  15. 29075
    Affaire Van de Hurk c. Pays-Bas : arr t du 19 avril 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 288…”
    Libro
  16. 29076
    Instrumentos administrativos fundamentales de organizaciónes internacionales : (compilación)
    por Díaz, Luis Miguel
    Publicado 1980
    “…Instituto de Investigaciones Jurídicas. Serie A. Fuentes. b) Textos y estudios legislativos / Universidad Nacional Autónoma de México…”
    Libro
  17. 29077
    Affaire Wynne c. Royaume-Uni : arr t du 18 juillet 1994 ; Affaire Fayed c. Royaume-Uni : arr t du 21 septembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 294…”
    Libro
  18. 29078
    Affaire Vendittelli c. Italie : arr t du 18 juillet 1994 ; Affaire Katte Klitsche de la Grange c. Italie : arr t du 27 octobre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 293…”
    Libro
  19. 29079
    Affaire Otto-Preminger-Institut c. Autriche : arr t du 20 septembre 1994 ; Affaire Ortenberg c. Autriche : arr t du 25 novembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 295…”
    Libro
  20. 29080
    Affaire Hentrich c. France : arr t du 22 septembre 1994 ; Affaire Beaumartin c. France : arr t du 24 novembre 1994 ; Affaire Kemmache c. France (No. 3) : arr t du 24 novembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 296…”
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