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  1. 29041
    Affaire Murray c. Royaume-Uni : décision du 28 janvier 1994 (dessaisissement), arret du 28 octobre 1994 ; Affaire Boner c. Royaume-Uni : arret du 28 octobre 1994 ; Affaire Maxwell c. Royaume-Uni : arret du 28 octobre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 300…”
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  2. 29042
    Affaire Allenet de Ribemont c. France : arret du 10 février 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 308…”
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  3. 29043
    Affaires Schouten et Meldrum c. Pays-Bas : arret du 9 décembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 304…”
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  4. 29044
    Affaire Les Saints Monastères c. Grèce : arret du 9 décembre 1994 ; Affaire Raffineries Grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce : arret du 9 décembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 301…”
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  5. 29045
    Affaire Schuler-Zgraggen c. Suisse : arret du 31 janvier 1995 (article 50) ; Affaire Friedl c. Autriche : arret du 31 janvier 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 305…”
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  6. 29046
    Affaire Loizidou c. Turquie : (Exceptions préliminaires), arret du 23 mars 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 310…”
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  7. 29047
    Affaire Quinn c. France : arret du 22 mars 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 311…”
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  8. 29048
    Affaire Vereniging Weekblad Bluf! c. Pays-Bas : arret du 9 février 1995 ; Affaire Gasus Dosier- und Fordertechnik GmbH c. Pays-Bas : arret du 23 février 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 306…”
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  9. 29049
    Affaire Fischer c. Autriche : arret du 26 avril 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 312…”
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  10. 29050
    Affaire Ruiz Torija c. Espagne : arret du 9 décembre 1994 ; Affaire Hiro Balani c. Espagne : arret du 9 décembre 1994 ; Affaire López Ostra c. Espagne : arret du 9 décembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 303…”
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  11. 29051
    Affaire Gillow : arr t du 24 novembre 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 109…”
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  12. 29052
    Affaire Bozano : arr t du 18 décembre 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 111…”
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  13. 29053
    Affaire Johnston et autres : 1. Décision du 24 janvier 1986 (dessaissement). 2. Arr t du 18 décembre 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 112…”
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  14. 29054
    Affaire Prager et Oberschlick c. Autriche : arret du 26 avril 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 313…”
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  15. 29055
    Affaire Welch c. Royaume-Uni : arret du 9 février 1995 ; Affaire McMichael c. Royaume-Uni : arret du 24 février 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 307…”
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  16. 29056
    Affaire Piermont c. France : arret du 27 avril 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 314…”
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  17. 29057
    Affaire Yagci et Sargin c. Turquie : arret du 8 juin 1995 ; Affaire Mansur c. Turquie : arret du 8 juin 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 319…”
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  18. 29058
    Affaire Hentrich c. France : arret du 3 juillet 1995 (article 50) ; Affaire Nasri c. France : arret du 13 juillet 1995 ; Affaire Morganti c. France : arret du 13 juillet 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 320…”
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  19. 29059
    Affaire Marlhens c. France : arret du 24 mai 1995 ; Affaire Jamil c. France : arret du 8 juin 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 317…”
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  20. 29060
    Affaire Leander : Arret du 26 mars 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 116…”
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