La transmission conventionnelle de position contractuelle Est-elle une notion pertinente?
Formato: | Libro electrónico |
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Idioma: | Indeterminado |
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Notas: | Autor: Hibade, Laurence Le contrat, du fait de sa complexité de structure, est souvent un dédale dans lequel consommateurs, professionnels, juges et juristes se perdent allègrement. Dédale de sa négociation, parce que chacun des partenaires défend âprement ses intérêts ; dédale de sa conclusion, parce que certains ont dû faire des concessions pour que leur volonté rencontre celle de lautre ; dédale de son interprétation, parce que le juge surtout, larbitre de plus en plus, sont ceux quune des parties saisit en cas de survenance dun litige Dédale de sa quintessence, parce que finalement tout sengouffre dans une seule et unique question : au fond, quest-ce quun contrat ? La simplicité apparente de larticle 1101 du Code civil sestompe aussitôt : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes sobligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». |
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Descripción Física: | 1 recurso en línea |
ISBN: | 9786138461609 |
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