Le Code civil annoté : étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) avec les amendements contenus dans les "Statuts refondus de la province de Québec," les autorités citée par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrets, diverses annotations et une table alphabétique et analytique des matières

Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) avec les amendements contenus dans les "Statuts refondus de la province de Québec," les autorités citée par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrets, diverses annotations et une table alphabétique et analytique des matières

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Quebec (Canadá, Provincia).
Autores Corporativos: Quebec (Canadá, Provincia) (-), Beauchemin & Valois, Libraires-Éditeurs
Formato: Libro
Idioma:Francés
Publicado: Montréal : Beauchemin & Valois, Libraires-Éditeurs 1879
Materias:
Derecho civil > Quebec (Canadá, Provincia)
Ver en Universidad de Navarra:https://unika.unav.edu/discovery/fulldisplay?docid=alma991011531632208016&context=L&vid=34UNAV_INST:VU1&search_scope=34UNAV_TODO&tab=34UNAV_TODO&lang=es

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