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Francia. (1916). Décisions du Conseil des prises et décrets rendus en Conseil d'état en matière de prises maritimes: Décisions du Conseil des prises en matière d'arrêts de marchandises de propriété, provenance ou destination ennemie (décret du 13 mars 1915). Augustin Challamel, éditeur.

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Francia. Décisions Du Conseil Des Prises Et Décrets Rendus En Conseil D'état En Matière De Prises Maritimes: Décisions Du Conseil Des Prises En Matière D'arrêts De Marchandises De Propriété, Provenance Ou Destination Ennemie (décret Du 13 Mars 1915). Paris: Augustin Challamel, éditeur, 1916.

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Francia. Décisions Du Conseil Des Prises Et Décrets Rendus En Conseil D'état En Matière De Prises Maritimes: Décisions Du Conseil Des Prises En Matière D'arrêts De Marchandises De Propriété, Provenance Ou Destination Ennemie (décret Du 13 Mars 1915). Augustin Challamel, éditeur, 1916.