Droit et économie des contrats
Other Authors: | |
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Format: | Book |
Language: | Francés |
Published: |
Paris :
L.G.D.J
2008
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Series: | Droit & économie
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Subjects: | |
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Table of Contents:
- 1. Qu'est-ce qu'un contrat?.
- 2. Vice du consentement et aléa moral à travers la jurisprudence de la réticence dolosive.
- 3. L'actualisation de la valeur.
- 4. L'indétermination du prix.
- 5. Claue pénale et dommages et intérets incitatifs.
- 6. La rupture efficace du contrat.
- 7- Le contrat portant sur une chose hors commerce.
- 8. Les contrats entre l'entreprise et ses clients.
- 8. L'opportunité économique d'une harmonisation du droit des contrats en Europe.