Table of Contents:
  • 1. Qu'est-ce qu'un contrat?.
  • 2. Vice du consentement et aléa moral à travers la jurisprudence de la réticence dolosive.
  • 3. L'actualisation de la valeur.
  • 4. L'indétermination du prix.
  • 5. Claue pénale et dommages et intérets incitatifs.
  • 6. La rupture efficace du contrat.
  • 7- Le contrat portant sur une chose hors commerce.
  • 8. Les contrats entre l'entreprise et ses clients.
  • 8. L'opportunité économique d'une harmonisation du droit des contrats en Europe.