Constitution genevoise : sanctionnée par le souverain le 5 février 1794, l'an 3 de l'égalité. Modifiée et complettée, ensuite du voeu exprimé, le 31 août 1795, par un très-grand nombre de citoyens, le 6 octobre 1796, l'an 5 de l'égalité. Précédée de la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme social, consacrée par la nation genevoise le 9 juin 1793 l'an 2 de l'égalité

Constitution genevoise sanctionnée par le souverain le 5 février 1794, l'an 3 de l'égalité. Modifiée et complettée, ensuite du voeu exprimé, le 31 août 1795, par un très-grand nombre de citoyens, le 6 octobre 1796, l'an 5 de l'égalité. Précédée de la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme social, consacrée par la nation genevoise le 9 juin 1793 l'an 2 de l'égalité

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Ginebra (Républica)
Autor Corporativo: Ginebra (Républica) (-)
Otros Autores: Sestié Luc, imp. (Ginebra) (imp)
Formato: Libro
Idioma:Francés
Publicado: Genève : De l'Imprimerie de Luc Sestié 1796, l'an 5 de l'Egalit'e Genevoise
Materias:
Constituciones > Genève (République) > 1794.
Acceso en línea:Conectar con la versión electrónica de réro doc
Ver en Universidad de Navarra:https://unika.unav.edu/discovery/fulldisplay?docid=alma991004873309708016&context=L&vid=34UNAV_INST:VU1&search_scope=34UNAV_TODO&tab=34UNAV_TODO&lang=es
Descripción
Descripción Física:14, [1] p. ; 8o (21 cm)
Lugar de publicación:Suiza -- Ginebra

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