Code Napoléon : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours. Tome premier [-dixieme]

Code Napoléon suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation, des opinions émises dans le cours de la discussion, des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du Tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours. Tome premier [-dixieme] Tome premier [-dixieme]

Bibliographic Details
Main Author: Francia (-)
Other Authors: Didot, Firmin (París) (-)
Format: Book
Language:Francés
Published: A Paris : Chez Firmin Didot .. 1808-1810
Subjects:
Derecho civl > Francia > s. XIX
See on Universidad de Navarra:https://unika.unav.edu/discovery/fulldisplay?docid=alma991004736469708016&context=L&vid=34UNAV_INST:VU1&search_scope=34UNAV_TODO&tab=34UNAV_TODO&lang=es
Description
Physical Description:10 v. ; 14 cm
Place of Publication:Francia -- París

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