APA (7th ed.) Citation

Massot, J. (2000). La responsabilité pénale des décideurs publics: Rapport au garde des Sceaux. Documentation française.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Massot, Jean. La Responsabilité Pénale Des Décideurs Publics: Rapport Au Garde Des Sceaux. Paris: Documentation française, 2000.

MLA (9th ed.) Citation

Massot, Jean. La Responsabilité Pénale Des Décideurs Publics: Rapport Au Garde Des Sceaux. Documentation française, 2000.