Perspectives des Politiques de l'investissement Durable Dans les Pays de la Communauté économique des états de l'Afrique de L'Ouest (CEDEAO)
Le présent rapport pose un diagnostic de départ pour pouvoir amorcer une exploration des moyens de redynamiser l'effort de réforme des conditions d'investissement dans les pays de la CEDEAO, tout en améliorant les résultats produits par l'investissement sur le plan du développement du...
| Formato: | Libro electrónico |
|---|---|
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
Organization for Economic Cooperation & Development
2024.
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| Edición: | 1st ed |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009805110706719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Résumé
- 1 Présentation générale
- Introduction
- Tendances récentes de l'IDE et estimations de ses effets dans les pays de la CEDEAO
- Principaux messages et considérations à prendre en compte
- Concevoir des cadres d'action et des stratégies pour l'investissement visant à promouvoir l'investissement durable
- Évaluer la conception et l'utilisation des incitations à l'investissement
- Promouvoir l'investissement dans la croissance verte
- Promouvoir et favoriser la conduite responsable des entreprises
- Bibliographie
- 2 Rééquilibrage et alignement de la politique d'investissement à l'appui du développement durable
- Le régime international de protection de l'investissement est soumis à des tensions croissantes
- Dispositions novatrices des traités en Afrique à l'échelon régional et continental
- Terminologie employée dans le préambule et les articles distincts
- Une meilleure délimitation des normes matérielles de protection, l'affirmation du droit de l'État de réglementer et des exclusions générales visant à préserver une marge d'action sur les aspects clés liés au développement durable
- Introduction d'un large éventail d'obligations des investisseurs et mécanismes pour remédier aux violations
- Engagements et obligations des États concernant les questions clés touchant au développement durable
- Solutions de remplacement et ajouts au mécanisme classique de règlement des différends entre investisseurs et États
- Les législations sur l'investissement des États membres de la CEDEAO
- Terminologie afférente au développement durable et objectifs de développement durable dans les lois les plus récentes
- Incorporation d'obligations liées au développement durable à l'intention des investisseurs et mécanismes permettant de sanctionner leur violation.
- Des obligations en matière de développement durable limitées pour les États
- Des approches différentes de la possibilité de recourir à l'arbitrage
- Bibliographie
- 3 Promouvoir des investissements durables
- Promouvoir et faciliter les investissements dans la région de la CEDEAO
- Le rôle des agences nationales de promotion des investissements
- Promouvoir les investissements au niveau régional
- Comment les API soutiennent les ODD : l'expérience d'autres régions
- Secteurs prioritaires et durabilité dans la CEDEAO
- Indicateurs permettant de hiérarchiser et de mesurer les résultats de l'IDE en matière de durabilité
- Bibliographie
- 4 Évaluer l'utilisation et la conception des incitations en faveur de l'investissement
- Incitations fiscales en faveur de l'investissement : Perspectives et défis
- Conception des incitations fiscales dans les pays de la CEDEAO : Éclairages fournis par la base de données ITID de l'OCDE
- Les exonérations fiscales totales sont la règle dans les États membres de la CEDEAO
- Les conditions d'éligibilité donnent à penser que l'accent est mis sur les gros investisseurs dans des secteurs clés
- Les conditions d'éligibilité fondées sur le secteur sont largement utilisées
- La destination et l'ampleur des investissements constituent également des conditions essentielles
- Les critères de résultats sont axés sur la promotion des exportations et l'emploi
- De nombreuses incitations sont conçues pour soutenir des objectifs économiques et d'autres objectifs de développement
- La gouvernance des incitations est répartie entre le ministère des Finances et l'API
- Évaluation de l'impact des incitations : prochaines étapes
- Bibliographie
- Annexe 4.A. Informations complémentaires sur les classifications
- Notes
- 5 Promotion de l'investissement au service d'une croissance verte.
- Croissance verte et changement climatique en Afrique de l'Ouest
- Les ressources naturelles sont essentielles à la poursuite du développement en Afrique de l'Ouest
- L'Afrique de l'Ouest reste très exposée au changement climatique
- L'IDE peut améliorer l'accès à une source d'énergie propre et d'un coût abordable dans la région
- Cadre d'action en matière de croissance verte et de changement climatique
- Engagements internationaux en faveur de la croissance verte et de l'action climatique
- Cadre d'action pour la protection de l'environnement
- Méthodes d'action visant à promouvoir l'investissement vert
- Stimuler l'investissement dans les technologies vertes
- Renforcer les capacités vertes et lever les obstacles à l'information dans le secteur de l'investissement vert
- Bibliographie
- 6 Promouvoir et favoriser la conduite responsable des entreprises
- Promouvoir la CRE pour stimuler le commerce, les investissements et le développement durable
- Intérêt de la CRE pour la CEDEAO et ses États membres
- Élément de la CRE
- Instruments internationaux relatifs à la CRE
- Devoir de diligence fondé sur le risque
- Promouvoir la CRE au sein de la CEDEAO et dans ses États membres
- Politiques et initiatives relatives à la CRE au sein de la CEDEAO
- Politiques générales au sein de la CEDEAO
- Politiques et initiatives thématiques au sein de la CEDEAO
- Politiques et initiatives sectorielles au sein de la CEDEAO
- Politiques et initiatives intéressant la CRE à l'échelle nationale
- Accès aux voies de recours au sein de la CEDEAO en cas d'incidences négatives provoquées par les entreprises
- Sensibilisation des parties prenantes de la CEDEAO à la CRE et aux initiatives connexes
- Bibliographie
- Annexe 6.A. Initiatives et cadres traitant de la CRE
- Cadres nationaux traitant de la CRE.
- Organisations de la société civile travaillant sur les questions liées à la CRE.
