Forum Mondial Sur la Transparence et l'échange de Renseignements à des Fins Fiscales
Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en oeuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande en Mauritanie, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins...
| Formato: | Libro electrónico |
|---|---|
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
Organization for Economic Cooperation & Development
2023.
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| Edición: | 1st ed |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009781170206719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Table des matières
- Guide de lecture
- Abreviations et acronymes
- Résumé
- Tableau récapitulatif des recommandations et notations
- Vue d'ensemble de la Mauritanie
- Partie A : Disponibilité des renseignements
- A.1. Renseignements sur les propriétaires, les bénéficiaires effectifs et l'identité
- A.2. Données comptables
- A.3. Renseignements bancaires
- Partie B : Accès aux renseignements
- B.1. Pouvoir de l'autorité compétente d'obtenir et de transmettre des renseignements
- B.2. Obligations en matière de notification et droits et protections
- Partie C : Échange de renseignements
- C.1. Mécanismes d'échange de renseignements
- C.2. Mécanismes d'échange de renseignements avec tous les partenaires pertinents
- C.3. Confidentialité
- C.4. Droits et protections des contribuables et des tiers
- C.5. Demande et communication des renseignements de manière efficace
- Annexe 1. Liste des recommandations dans le texte
- Annexe 2. Liste des mécanismes d'échange de renseignements de la Mauritanie
- Annexe 3. Méthodologie de l'examen
- Annexe 4. Réponse de la Mauritanie au rapport d'évaluation.
