Propriété intellectuelle et université Entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs
e part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales en matière de propriété intellectuelle sont-elles plus lourdes de conséquences que dans le monde universitaire. De l’utilisation d’œuvres protégées dans du matériel pédagogique aux demandes de brevet universitaire, ce sont à la fois les...
| Main Author: | |
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| Other Authors: | , |
| Format: | eBook |
| Language: | Francés |
| Published: |
Québec, [Quebećbec] :
Presses de l'Université du Québec
2010.
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| Series: | Collection "Enseignement supérieur."
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| Subjects: | |
| See on Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009755929506719 |
Table of Contents:
- La propriété intellectuelle : nature et portée juridique / Marcel Dubé
- Les formes de la propriété intellectuelle et leurs domaines d'application / Marcel Dubé
- La titularité de la propriété intellectuelle / Marcel Dubé
- La protection et l'exploitation de la propriété intellectuelle / Marcel Dubé
- La propriété intellectuelle : origine et évolution / Pierrick Malissard
- L'université et la commercialisation des innovations techniques / Pierrick Malissard
- La diffusion et le partage de l'information scientifique / Marc Couture
- L'enseignement médiatisé et le droit d'auteur / Marc Couture
- Les étudiants et la propriété intellectuelle / Marc Couture
- La réglementation de la propriété intellectuelle dans les universités canadiennes / Marc Couture et Pierrick Malissard Conclusion
- Annexe 1 Exceptions à la violation du droit d'auteur applicables aux universités
- Annexe 2 Notes méthodologiques sur l'analyse des politiques des universités canadiennes
- Annexe 3 Liste des documents des établissements universitaires cités
- Annexe 4 Pratiques de cosignature dans diverses disciplines
- Annexe 5 La gestion numérique des droits
- Annexe 6 L'accès libre, le logiciel libre et les licences associées.
