Administration Fiscale 2022.
Ce rapport est la dixième édition de la Série sur l'administration fiscale de l'OCDE. Il fournit des données comparatives au niveau international sur les tendances mondiales des administrations fiscales de 58 économies avancées et émergentes.
| Autor principal: | |
|---|---|
| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
Organization for Economic Cooperation & Development
2022.
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| Edición: | 1st ed |
| Colección: | Administration Fiscale Series
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009707511306719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Préface
- Avant-propos
- Remerciements
- Table des matières
- Guide du lecteur
- Administrations fiscales couvertes par le rapport
- Processus de recueil et de notification des données ISORA
- Modifications apportées en 2020 à la structure et au processus de l'enquête ISORA
- Gestion des enquêtes
- Données mises à la disposition du public
- Comparabilité des données
- Données tirées de l'Inventaire multipartenaires des initiatives sur l'utilisation de la technologie à des fins fiscales
- Structure de la publication
- Structure
- Tableaux et graphiques
- Forum sur l'administration de l'impôt
- Avertissement
- Bibliographie
- Abréviations et acronymes
- Résumé
- Impact de la pandémie de COVID-19
- Le passage à la transformation numérique
- Relations avec les contribuables
- Gestion du risque de non-respect des obligations fiscales
- Ressources des administrations fiscales
- Coopération internationale
- Bibliographie
- 1 Introduction
- Bibliographie
- 2 Responsabilités et perception de l'impôt
- Introduction
- Impact persistant de la pandémie de COVID-19
- L'impact de la crise du COVID-19 sur les recettes fiscales nettes perçues
- Responsabilités des administrations fiscales
- Recettes perçues
- Les recettes nettes perçues par les administrations fiscales représentent en moyenne 21 % du PIB
- Les recettes nettes perçues par les administrations fiscales représentent en moyenne 61 % des recettes totales du pays
- Rationalisation de la perception des recettes fiscales : le prélèvement à la source
- Bibliographie
- Annexe 2.A. Liens vers des documents de référence (consultés le 13 mai 2022)
- Notes
- 3 Enregistrement et identification
- Introduction
- Niveaux d'enregistrement
- Canaux d'enregistrement
- Intégration avec d'autres composantes de l'administration
- Gestion de l'identité.
- Approches communes de l'identité numérique
- Bibliographie
- Annexe 3.A. Liens vers des documents de référence (consultés le 13 mai 2022)
- 4 Liquidation de l'impôt
- Introduction
- Utilisation de canaux électroniques pour le dépôt et le paiement
- Déclarations préremplies
- Respect des délais pour le dépôt des déclarations
- Respect des délais de paiement
- Remboursements et crédits
- Bibliographie
- Annexe 4.A. Liens vers les documents de référence (consultés le 13 mai 2022)
- 5 Services
- Introduction
- Approches comportementales
- Gestion de la demande de services
- Favoriser le libre-service
- Assistants numériques
- Services électroniques
- Applications mobiles
- Services non numériques
- Services collaboratifs
- Bibliographie
- Annexe 5.A. Liens vers des documents de référence (consultés le vendredi 13 mai 2022)
- 6 Gestion des vérifications et de la discipline fiscale
- Introduction
- La gestion des risques d'indiscipline fiscale
- Améliorer la disponibilité des données
- Ciblage plus précis des risques
- Science des données
- Programmes d'éducation des contribuables
- Planification des risques futurs
- Activités liées à la discipline fiscale entreprises
- Vérifications électroniques de la discipline fiscale
- Vérifications
- Basculement des activités de vérification vers un environnement virtuel
- Enquêtes sur les délits fiscaux
- Bibliographie
- Annexe 6.A. Liens vers des documents de référence (consultés le vendredi 13 mai 2022)
- 7 Perception
- Introduction
- Caractéristiques d'une fonction de recouvrement des créances
- Performance en matière de recouvrement des créances en souffrance
- Approches préventives
- Bibliographie
- 8 Différends
- Introduction
- Mécanismes d'examen des règlements des différends
- Performances en matière de règlement des différends
- Prévention des différends.
- Décisions
- Programme de discipline fiscale coopérative
- Programme international pour le respect des obligations fiscales
- Vérifications conjointes
- Bibliographie
- 9 Budget et personnel
- Introduction
- Budget et technologies de l'information et de la communication
- Dépenses opérationnelles
- Postes de dépenses opérationnelles des administrations fiscales
- Dépenses d'investissement
- Coût de perception
- Technologies de l'information et de la communication
- Personnel
- Dotation en personnel par fonction
- Indicateurs relatifs au personnel
- Profils par âge
- Ancienneté
- Répartition hommes-femmes
- Diminution des effectifs
- Soutenir le personnel
- Renforcer les capacités du personnel
- Bibliographie
- Annexe 9.A. Liens vers des documents de référence (consultés le 13 mai 2022).
