La Fiscalité Immobilière Dans les Pays de L'OCDE
La fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE fournit une évaluation comparative des impôts sur les biens immobiliers à usage résidentiel dans les pays de l'OCDE et identifie des pistes de réforme. L'étude commence par donner un aperçu des tendances et des défis récents sur le marc...
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| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
Organization for Economic Cooperation & Development
2022.
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| Edición: | 1st ed |
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009707510006719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-Propos
- Remerciements
- Résumé
- 1 Tendances et défis du marché du logement
- 1.1. Introduction
- 1.2. L'accessibilité du logement s'est sensiblement réduite, tant sur le marché de la vente que de la location
- 1.3. Les contraintes pesant sur l'offre ont contribué à la baisse de l'accessibilité du logement
- 1.4. Dans le même temps, la demande de logements a été stimulée par différents facteurs structurels, économiques et politiques
- 1.5. L'évolution du marché du logement a un impact considérable sur l'économie
- 1.6. Les évolutions récentes du marché du logement risquent de creuser les inégalités préexistantes
- 1.7. Le secteur du logement a un impact significatif sur l'environnement
- 1.8. Les mutations structurelles à long terme auront probablement de profondes répercussions sur les marchés du logement à l'avenir
- Bibliographie
- Note
- 2 La répartition des actifs immobiliers
- 2.1. Introduction
- 2.2. Patrimoine des ménages et proportion de propriétaires
- 2.3. Actifs et passifs immobiliers selon les niveaux de revenu et de patrimoine
- 2.4. Patrimoine immobilier selon les groupes d'âge
- 2.5. Héritages et patrimoine immobilier
- Bibliographie
- Notes
- 3 Fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE et pistes de réforme
- 3.1. Principaux résultats
- 3.2. Panorama de la fiscalité immobilière dans les pays de l'OCDE
- 3.2.1. Taxes sur l'immobilier tout au long du cycle d'investissement
- 3.2.2. Recettes tirées des impôts sur le patrimoine dans les pays de l'OCDE
- Les recettes des impôts sur le patrimoine, qui comprennent un sous-ensemble de taxes sur l'immobilier, ne représentent qu'une faible part des recettes fiscales globales
- Les hausses de valeur des logements ne se sont pas répercutées sur les recettes tirées de l'impôt sur la propriété immobilière.
- 3.3. Évaluation des politiques et pistes de réforme
- 3.3.1. Évaluation des taxes sur l'immobilier et options visant à améliorer leur efficacité, leur équité et leur potentiel de mobilisation de recettes
- Les pays disposent d'une marge de manœuvre considérable pour améliorer la conception et le fonctionnement des impôts périodiques sur la propriété immobilière
- La conception des impôts sur les transactions immobilières doit veiller à ne pas engendrer de coûts pour la société et à ne pas entraver la mobilité résidentielle
- Les pays pourraient envisager de taxer les plus-values sur les résidences principales au-delà d'un seuil élevé, ainsi que toutes les plus-values sur les résidences secondaires, afin de renforcer l'efficacité et l'équité du système
- Les pays devraient envisager de limiter ou de supprimer progressivement l'allègement fiscal relatif aux intérêts d'emprunt sur la résidence principale
- Taxer les revenus locatifs nets au taux marginal d'imposition des revenus des personnes physiques ou des revenus du capital et renforcer les obligations déclaratives améliore l'efficacité et l'équité
- En ce qui concerne l'imposition des biens immobiliers au titre de l'impôt sur les successions, un report ou un échelonnement de son paiement pourrait être prévu, mais il conviendrait d'éviter les exonérations qui ont pour effet de concentrer les avan...
- L'évasion et la fraude fiscales peuvent être combattues en améliorant la transparence, en intensifiant les efforts de détection et en supprimant les dispositifs incitant à passer par des structures d'entreprise ou des trusts
- 3.3.2. Évaluation du rôle des politiques fiscales au regard des problématiques actuelles sur le marché du logement et pistes de réformes.
- Le soutien fiscal à l'accession à la propriété devrait être soigneusement évalué en fonction des caractéristiques du marché du logement local, car certaines de ces mesures peuvent être contreproductives lorsque l'offre est inélastique
- Pour accroître l'offre de logements abordables, il pourrait être nécessaire de conjuguer des mesures fiscales et non fiscales
- Bien ciblées, les incitations fiscales visant à améliorer l'efficacité énergétique des logements pourraient contribuer à réduire la consommation d'énergie dans le secteur résidentiel
- Les impôts périodiques sur les logements vacants peuvent soutenir l'offre de logements, mais de plus amples travaux sont nécessaires pour comparer leur efficacité à celle d'autres politiques
- Les taxes à taux différenciés peuvent avoir des effets positifs sur l'offre de logements et contenir l'étalement urbain, mais leur réussite dépendra en partie des interactions avec d'autres politiques d'utilisation des sols
- Les prélèvements pour infrastructures peuvent représenter une source importante de financement pour les projets des administrations locales, mais les politiques fiscales conventionnelles relatives au logement peuvent se révéler une meilleure solution
- Bibliographie
- Notes
- Annexe A. Le traitement fiscal du logement dans les pays de l'OCDE.
