Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Mauritanie 2016 Phase 2: mise en œuvre pratique des normes
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Mauritanie. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fin...
| Main Author: | |
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| Corporate Author: | |
| Format: | eBook |
| Language: | Francés |
| Published: |
Paris :
OECD Publishing
2016.
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| Series: | Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales,
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| Subjects: | |
| See on Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706815506719 |
Table of Contents:
- Table des matières; À propos du Forum mondial; Synthèse; Introduction; Information et méthodologie utilisées pour l'examen par les pairs de la Mauritanie; Information générale sur le système juridique et fiscal; Vue d'ensemble du secteur financier et des professions pertinentes; Conformité avec les normes; A. Disponibilité des renseignements; Vue d'ensemble; A.1. Renseignements relatifs à la propriété et l'identité; A.2. Données comptables; A.3. Informations bancaires; B. Accès à l'information; Vue d'ensemble; B.1. Possibilité pour l'autorité compétente d'obtenir et fournir des renseignements
