Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2013 Phase 2: mise en œuvre pratique des normes
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Belgique. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins...
Main Author: | |
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Corporate Authors: | , |
Format: | eBook |
Language: | Francés |
Published: |
Paris :
OECD Publishing
2013.
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Series: | Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales,
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Subjects: | |
See on Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706673306719 |