Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2013 Phase 2: mise en œuvre pratique des normes

Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Belgique. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Organisation de coopération et de développement économiques.
Corporate Authors: Organisation de coopération et de développement économiques (-), Organisation for Economic Co-operation and Development, sponsoring body (sponsoring body)
Format: eBook
Language:Francés
Published: Paris : OECD Publishing 2013.
Series:Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales,
Subjects:
See on Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706673306719

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