Les impôts sur les salaires 2013 : étude spéciale : progression des taux moyens de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du coin fiscal moyen dans les pays de l'OCDE
Résumé La synthèse -1. Introduction -2. Examen des résultats pour 2012 Étude spéciale : progression des taux moyens de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du coin fiscal moyen dans les pays de l'OCDE -1. Introduction -2. Différentes méthodes de mesure de la progressiv...
| Autor Corporativo: | |
|---|---|
| Otros Autores: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
[Place of publication not identified]
OCDE
2013
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| Colección: | Les impôts sur les salaires
|
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706634606719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Résumé
- Principales conclusions
- La charge fiscale continue d'augmenter en 2012
- Charge fiscale pesant sur les familles avec enfants
- Progressivité de l'impôt
- La synthèse
- 1. Introduction
- 2. Examen des résultats pour 2012
- 2.1. Coin fiscal
- Tableau 0.1. Comparaison du coin fiscal total
- Tableau 0.2. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs
- Graphique 0.1. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs, 2012
- 2.2. Taux moyens d'imposition des personnes
- Tableau 0.3. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale salariales, 2012
- Graphique 0.2. Pourcentage des salaires bruts payés en impôts sur le revenu et en cotisations salariales de sécurité sociale, 2012
- 2.3. Familles
- Tableau 0.4. Comparaison du coin fiscal total par catégorie de famille
- Graphique 0.3. Impôt sur le revenu et cotisations salariales de sécurité sociale diminués des prestations versées, 2012
- 2.4. Salaires
- Tableau 0.5. Comparaison des niveaux de salaires
- Tableau 0.6. Classification du salaire moyen par secteur
- Notes
- Étude spéciale : progression des taux moyens de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du coin fiscal moyen dans les pays de l'OCDE
- 1. Introduction
- 2. Différentes méthodes de mesure de la progressivité de l'impôt
- 2.1. Indicateurs structurels et indicateurs effectifs de la progressivité de l'impôt
- 2.2. Aperçu des principaux indicateurs structurels de la progressivité de l'impôt
- Tableau S.1. Variations des taux de progression pour les différents indicateurs structurels lorsque tous les niveaux de revenu et/ou toutes les charges fiscales augmentent de 5 %.
- 3. Mesures de la progressivité de l'impôt utilisées dans le rapport principal des Impôts sur les salaires
- 4. Indicateur de progression du taux moyen de l'IRPP et du coin fiscal moyen
- 5. Progressivité de l'IRPP en 2011
- Graphique S.1. Progression du taux de l'IRPP et du coin fiscal moyens, en moyenne dans la zone OCDE
- 5.1. Impôts sur le revenu des personnes physiques
- Tableau S.2. Pays dans lesquels le taux maximum légal de l'IRPP est atteint dans l'intervalle de revenu compris entre 50 % et 200 % du SM en 2011
- Graphique S.2. Progression globale du taux de l'IRPP et écart type entre intervalles de revenu
- Graphique S.3. Progression globale du taux moyen de l'IRPP et écart type entre intervalles de revenu
- Graphique S.4. Progression globale du taux moyen de l'IRPP et écart type sur les différents intervalles de revenu
- 5.2. Coin fiscal
- Graphique S.5. Progression globale du coin fiscal et du taux de l'IRPP moyens et écart type sur les 5 intervalles de revenu
- Graphique S.6. Progression globale du coin fiscal et du taux de l'IRPP moyens et écart type sur les 5 intervalles de revenu
- Graphique S.7. Progression globale du taux de l'IRPP et du coin fiscal moyens et écart type sur les 5 intervalles de revenu
- Graphique S.8. Progression du coin fiscal moyen déduction faite de la progression du taux de l'IRPP pour les ménages avec et sans enfants dans l'intervalle de revenu inférieur
- 6. Conclusion
- Notes
- Bibliographie
- Annexe S.A. Progression du taux moyen de l'impôt en 2011 (graphiques des pays)
- Graphique S.A.1. Progression du taux moyen en 2011 pour les célibataires sans enfant
- Graphique S.A.2. Progression du taux moyen en 2011 pour les parents isolés avec 2 enfants
- Graphique S.A.3. Progression du taux moyen en 2011 pour les couples mariés sans enfant disposant d'un seul revenu.
- Graphique S.A.4. Progression du taux moyen en 2011 pour les couples mariés avec 2 enfants disposant d'un seul revenu
- Annexe S.B. Progression du coin fiscal moyen déduction faite de la progression du taux de l'IRPP pour les ménages avec et sans enfants
- Graphique S.B.1. Progression du coin fiscal moyen déduction faite de la progression du taux de l'IRPP pour les ménages avec et sans enfants qui se situent dans le deuxième intervalle de revenu
- Graphique S.B.2. Progression du coin fiscal moyen déduction faite de la progression du taux de l'IRPP pour les ménages avec et sans enfants qui se situent dans le troisième intervalle de revenu
- Graphique S.B.3. Progression du coin fiscal moyen déduction faite de la progression du taux de l'IRPP pour les ménages avec et sans enfants qui se situent dans le quatrième intervalle de revenu
- Graphique S.B.4. Progression du coin fiscal moyen déduction faite de la progression du taux de l'IRPP pour les ménages avec et sans enfants qui se situent dans l'intervalle de revenu supérieur
- Partie I. Comparaisons internationales
- Charges fiscales, estimations 2012
- Taux marginaux
- Tableau I.1. Impôt sur le revenu plus cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2012
- Graphique I.1. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2012
- Tableau I.2. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés, 2012
- Notes
- Graphique 1.2. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés, 2012
- Tableau I.3. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2012
- Graphique 1.3. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2012.
- Tableau I.4. Impôt sur le revenu, par catégorie de famille et niveau de salaire, 2012
- Graphique 1.4. Impôt sur le revenu par catégorie de famille, 2012
- Tableau I.5. Cotisations de sécurité sociale des salariés, 2012
- Graphique 1.5. Cotisations de sécurité sociale des salariés, 2012
- Tableau I.6. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 20121
- Graphique 1.6. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2012
- Tableau I.7. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2012
- Graphique 1.7. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés
- Tableau I.8. Augmentation du revenu net après augmentation d'une unité monétaire du salaire brut, 2012
- Tableau I.9. Augmentation du revenu net après augmentation d'une unité monétaire des coûts bruts de main-d'œuvre, 2012
- Tableau I.10. Salaire brut annuel et revenu net, 2012
- Tableau I.11. Coûts annuels de main-d'œuvre et revenu net, 2012
- Explication graphique de la charge fiscale estimée pour 2012
- Allemagne, 2012
- Australie, 2012
- Autriche, 2012
- Belgique, 2012
- Canada, 2012
- Chili, 2012
- Corée, 2012
- Danemark, 2012
- Espagne, 2012
- Estonie, 2012
- États-Unis, 2012
- Finlande, 2012
- France, 2012
- Grèce, 2012
- Hongrie, 2012
- Islande, 2012
- Irlande, 2012
- Israël, 2012
- Italie, 2012
- Japon, 2012
- Luxembourg, 2012
- Mexique, 2012
- Norvège, 2012
- Nouvelle-Zélande, 2012
- Pays-Bas, 2012
- Portugal, 2012
- Pologne, 2012
- République slovaque, 2012
- République tchèque, 2012
- Royaume-Uni, 2012.
- Slovénie, 2012
- Suède, 2012
- Suisse, 2012
- Turquie, 2012
- Charges fiscales, résultats définitifs 2011 (évolution 2012)
- Notes
- Tableau I.12. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2011
- Tableau I.13. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés, 2011
- Tableau I.14. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2011
- Tableau I.15. Impôt sur le revenu, 2011
- Tableau I.16. Cotisations de sécurité sociale des salariés, 2011
- Tableau I.17. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2011
- Tableau I.18. Taux marginal applicable à l'impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2011
- Tableau I.19. Augmentation du revenu net après augmentation d'une unité monétaire du salaire brut, 2011
- Tableau I.20. Augmentation du revenu net après augmentation d'une unité monétaire des coûts bruts de main-d'œuvre, 2011
- Tableau I.21. Salaire brut annuel et revenu net, 2011
- Tableau I.22. Coûts annuels de main-d'œuvre et revenu net, 2011
- Partie II. Charges fiscales 2000-12
- 1. Évolution chronologique
- 2. Faits marquants
- 3. Coin fiscal
- 4. Taux moyen de l'impôt sur le revenu
- 5. Taux moyen net d'imposition des personnes
- 6. Progressivité
- 7. Familles
- Tableau II.1a. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 67 % du salaire moyen
- Tableau II.1b. Impôt sur le revenu, célibataire, salaire égal à 67 % du salaire moyen.
- Tableau II.1c. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 67 % du salaire moyen.
