Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation aux Pays-Bas 1999
La réforme de la réglementation menée aux Pays-Bas est riche d'enseignements tant pour la modernisation de l'État-providence en Europe que pour l'intégration au marché unique européen. La réforme de la réglementation est la composante la plus récente de la rénovation du modèle néerlan...
| Autor principal: | |
|---|---|
| Autores Corporativos: | , |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
1999.
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| Colección: | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation,
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706612106719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Remerciements
- Table des matières
- Partie I. Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation aux Pays-Bas
- Sommaire
- Chapitre 1. La réforme de la réglementation aux Pays-Bas
- Introduction
- Encadré 1.1. En quoi consiste la réglementation et la réforme réglementaire ?
- Du mal hollandais au remède hollandais : le contexte macro-économique de la réforme de la réglementation
- Encadré 1.2. Le remède au mal hollandais : une politique de réforme récompensée par l'amélioration...
- Encadré 1.3. Performance du marché du travail aux Pays-Bas
- Un processus de réforme axé sur l'offre pour soutenir la reprise
- Tableau 1.1. Coût économique aux Pays-Bas d'une allocation des ressources inférieure à l'optimum...
- Encadré 1.4. Évaluation de l'impact économique des réformes de la réglementation
- Tableau 1.2. Mesure de l'inefficience dans le secteur public aux Pays-Bas
- Impact économique des réformes sectorielles de la réglementation
- Tableau 1.3. État d'avancement et retombées attendues de la réforme de la réglementation...
- Effets escomptés de la poursuite des réformes sectorielles
- Chapitre 2. La capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité
- Encadré 2.1. Gestion de la qualité de la réglementation aux Pays-Bas
- Graphique 2.1. Indicateurs des forces et des faiblesses du système de réglementation des Pays-Bas
- Encadré 2.2. Les conventions environnementales aux Pays-Bas
- Chapitre 3. Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation
- Encadré 3.1. Réglementation par les organisations industrielles et commerciales
- Encadré 3.2. Les instruments des droits de la concurrence de l'UE
- Encadré 3.3. Les problèmes qui se posent au niveau national se règlent au niveau national.
- Chapitre 4. Améliorer l'ouverture du marché grâce à la réforme de la réglementation
- Graphique 4.1. Part du commerce dans l'économie de certains pays Membres de l'OCDE, 1996
- Graphique 4.2. Proportion des investissements vers le pays et vers l'étranger dans le PIB en 1995
- Encadré 4.1. Les principes de réglementation efficiente de l'OCDE pour l'ouverture du marché
- Encadré 4.2. L'harmonisation des normes au sein de l'Union européenne
- Chapitre 5. La réforme de la réglementation dans le secteur de l'électricité
- Encadré 5.1. Avantages potentiels de la libéralisation du marché de l'électricité aux Pays-Bas
- Tableau 5.1. Structure et réglementation de l'industrie néerlandaise avant et après la loi sur l'électricité...
- Tableau 5.2. État des entreprises de transport d'électricité dans les pays de l'OCDE...
- Chapitre 6. La réforme de la réglementation dans l'industrie des télécommunications
- Encadré 6.1. Mesures significatives de la concurrence dans les télécommunications aux Pays-Bas
- Graphique 6.1. Comparaison entre le panier des tarifs résidentiels (août 1998)
- Graphique 6.2. Comparaison entre les paniers de tarifs d'entreprise (août 1998)
- Chapitre 7. Conclusions et axes d'orientations de la réforme de la réglementation
- Orientations envisageables pour la réforme de la réglementation
- Gestion de la réforme de la réglementation
- Notes
- Annexe. Autres graphiques
- Graphique 1.1. Données macro-économiques pour les Pays-Bas
- Graphique 1.2. Performance économique des Pays-Bas par rapport à huit autres pays de l'OCDE
- Graphique 1.3. Performance dans les industries manufacturières et dans les services
- Graphique 1.4. Classement des pays en fonction de leur performance globale...
- Graphique 1.5a. Performance globale des industries manufacturières des Pays-Bas par rapport aux pays de l'OCDE
- Graphique 1.5b. Performance globale des services des Pays-Bas par rapport aux pays de l'OCDE
- Graphique 1.6a. Performance du secteur des télécommunications des Pays-Bas par rapport aux pays de l'OCDE
- Graphique 1.6b. Performance du secteur des télécommunications des Pays-Bas...
- Graphique 1.7a. Performance du secteur des transports ferroviaires des Pays-Bas par rapport aux pays de l'OCDE
- Graphique 1.7b. Performance du secteur des transports ferroviaires des Pays-Bas...
- Graphique 1.8a. Performance du secteur de transport aérien de passagers des Pays-Bas par rapport aux pays de l'OCDE
- Graphique 1.8b. Performance du secteur de transport aérien de passagers des Pays-Bas...
- Graphique 1.9a. Performance du secteur des transports routiers des Pays-Bas par rapport aux pays de l'OCDE
- Graphique 1.9b. Performance du secteur des transports routiers des Pays-Bas...
- Bibliographie
- Partie II. Rapports de référence
- La capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité - Rapport de référence
- Table des matières
- Sommaire
- 1. Le cadre institutionnel de la réforme de la réglementation aux Pays-Bas
- Encadré 1. Bonnes pratiques pour l'amélioration des capacités des administrations nationales...
- Encadré 2. Activités au titre du programme MDW
- Encadré 3. MDW 2
- Encadré 4. Étapes clés de la réforme des réglementations aux Pays-Bas
- 2. Les moteurs de la réforme de la réglementation : les politiques et les institutions nationales
- Encadré 5. Le droit européen dans les États membres de l'UE
- 3. Capacités administratives pour l'adoption d'une réglementation nouvelle de grande qualité
- Encadré 6. Recours à la consultation publique dans certains pays de l'OCDE.
- Encadré 7. Les conventions environnementales aux Pays-Bas
- Encadré 8. Simplification des autorisations et licences dans certains pays de l'OCDE
- Encadré 9. Recours à l'analyse d'impact de la réglementation aux Pays-Bas
- 4. Changement dynamique : tenir à jour la réglementation
- Encadré 10. Activités examinées dans le cadre du programme MDW
- Encadré 11. Calculer les coûts du respect des règles administratives aux Pays-Bas
- Encadré 12. Efficacité des processus d'examen de la réglementation aux Pays-Bas
- 5. Conclusions et options de politique de réforme
- Notes
- Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation - Rapport de référence
- Table des matières
- Sommaire
- 1. Les principes de la politique de la concurrence aux Pays-Bas : fondements et contexte
- Encadré 1. Rôles de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation
- Encadré 2. Réglementation par les organisations industrielles et commerciales
- 2. Les éléments de la panoplie : le contenu de la politique de la concurrence
- Encadré 3. Les instruments de la politique de la concurrence
- Encadré 4. Les instruments du droit de la concurrence de l'UE
- 3. Outils institutionnels : la mise en œuvre au service de la réforme de la réglementation
- Encadré 5. Les pouvoirs de mise en œuvre aux Pays-Bas
- Encadré 6. Accords de coopération internationale
- Tableau 1. Ressources consacrées à la mise en œuvre du droit de la concurrence par le ministère...
- Tableau 2. Tendances des actions de politique de la concurrence
- 4. Les aspects de la politique de la concurrence qui limitent la réforme de la réglementation
- Encadré 7. Champ de la politique de la concurrence
- 5. Sensibilisation à l'impératif de concurrence dans le cadre de la réforme réglementaire
- 6. Conclusions et recommandations.
- Notes
- Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation - Rapport de référence
- Table des matières
- Sommaire
- 1. Ouverture des marchés et réglementation : le contexte politique des Pays-Bas
- Graphique 1. Part du commerce extérieur dans les économies de certains pays Membres de l'OCDE en 1996
- Graphique 2. Part des stocks d'investissements directs en provenance et vers l'étranger dans le PIB en 1995
- 2. Le cadre de l'action des pouvoirs publics en matière d'ouverture des marchés...
- Encadré 1. Communication d'informations dans le domaine des règlements techniques...
- Encadré 2. L'harmonisation au sein de l'Union européenne : la Nouvelle Approche et l'Approche Globale
- Graphique 3. Normes techniques finalisées
- Graphique 4. Projets de normes techniques
- Tableau 1. Accords de reconnaissance mutuelle conclus ou en cours de négociation par l'Union européenne
- 3. Évaluation des résultats dans quelques secteurs
- Graphique 5. Projets de règlements notifiés par les Pays-Bas à la Commission européenne
- Graphique 6. Projets de règlements notifiés de 1995 à 1997 dans quelques secteurs
- 4. Conclusions et possibilités de réforme de l'action des pouvoirs publics
- Notes
- La réforme de la réglementation dans le secteur de l'électricité - Rapport de référence
- Table des matières
- Sommaire
- 1. Caractéristiques actuelles du secteur de l'électricité
- Tableau 1. Actionnaires des entreprises de production
- Tableau 2. Production d'électricité destinée au marché néerlandais en 1997
- 2. La réforme du secteur de l'électricité
- Encadré 1. Directive de l'UE sur la libéralisation du marché de l'électricité
- Tableau 3. Structure et réglementation du secteur néerlandais de l'électricité...
- 3. La nouvelle structure du marché.
- Tableau 4. État des entreprises de transport d'électricité dans les pays de l'OCDE qui ont libéralisé...
