Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014 (Version complète)
Cette publication est la neuvième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l'OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu'il se lisait le...
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2016.
Paris : 2016. |
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706576006719 |
Tabla de Contenidos:
- Avant-propos; Table des matières ; Volume I; Introduction; A. Remarques historiques; B. Influence du Modèle de Convention de l'OCDE; C. Présentation du Modèle de Convention; Modèle de Convention ; Commentaires sur les articles du Modèle de Convention fiscale; Commentaires sur l'article 1; Commentaires sur l'article 2; Commentaires sur l'article 3; Commentaires sur l'article 4; Commentaires sur l'article 5; Commentaires sur l'article 6; Commentaires sur l'article 7; Commentaires sur l'article 8; Commentaires sur l'article 9; Commentaires sur l'article 10; Commentaires sur l'article 11
- Commentaires sur l'article 12Commentaires sur l'article 13; Commentaires sur l'article 14; Commentaires sur l'article 15; Commentaires sur l'article 16; Commentaires sur l'article 17; Commentaires sur l'article 18; Commentaires sur l'article 19; Commentaires sur l'article 20; Commentaires sur l'article 21; Commentaires sur l'article 22; Commentaires sur les articles 23 A et 23 B; Commentaires sur l'article 24; Commentaires sur l'article 25; Commentaires sur l'article 26; Commentaires sur l'article 27; Commentaires sur l'article 28; Commentaires sur l'article 29
- Commentaires sur les articles 30 et 31Positions des économies non membres sur le Modèle de Convention fiscale; Introduction; Positions sur l'article 1; Positions sur l'article 2; Positions sur l'article 3; Positions sur l'article 4; Positions sur l'article 5; Positions sur l'article 6; Positions sur l'article 7; Positions sur l'article 8; Positions sur l'article 9; Positions sur l'article 10; Positions sur l'article 11; Positions sur l'article 12; Positions sur l'article 13; Positions sur l'article 14; Positions sur l'article 15; Positions sur l'article 16; Positions sur l'article 17
- Positions sur l'article 18Positions sur l'article 19; Positions sur l'article 20; Positions sur l'article 21; Positions sur l'article 22; Positions sur les articles 23 A et 23 B; Positions sur l'article 24; Positions sur l'article 25; Positions sur l'article 26; Positions sur l'article 28; Positions sur l'article 29; Volume II; Rapports antérieurs de l'OCDE concernant le Modèle de Convention fiscale; Prix de transfert, ajustements corrélatifs et procédure amiable; L'imposition des revenus provenant de la location d'équipement industriel, commercial ou scientifique
- L'imposition des revenus provenant de la location de conteneursLa sous-capitalisation; Les conventions préventives de la double imposition et l'utilisation des sociétés écran; Les conventions préventives de la double imposition et l'utilisation des sociétés relais; L'imposition des revenus des activités de divertissement et des activités artistiques et sportives; Dérogation aux conventions fiscales; Problèmes posés par l'application et l'interprétation de la règle des 183 jours; Régime fiscal appliqué aux logiciels; Cas triangulaires
- Régime fiscal des cotisations des salariés à des régimes de retraite établis à l'étranger
