Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015
Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement....
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2016.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706572506719 |
Tabla de Contenidos:
- Irlande
- Tendances mondiales en matière de politique de la réglementation : observations tirées des nouvelles données d'enquête de l'OCDE
- Islande
- La participation des parties prenantes et la politique de la réglementation
- Glossaire
- Une vision d'avenir pour la politique de la réglementation
- Hongrie
- Le questionnaire 2014 de l'OCDE sur les indicateurs réglementaires et les indicateurs composites
- Résumé
- Grèce
- Acronymes et abbrévations
- Informations nationales sur la répartition des lois
- Guide du lecteur
- Allemagne
- États-Unis
- Mexique
- Luxembourg
- Corée
- Japon
- Une action publique fondée sur des observations factuelles grâce à l'analyse d'impact de la réglementation
- Italie
- Israël
- République slovaque
- Canada
- Portugal
- Belgique
- Pologne
- Autriche
- Norvège
- Australie
- Nouvelle-Zélande
- Un recours systématique à l'évaluation ex post pour clôre le cycle de la gouvernance de la réglementation
- Pays-Bas
- Préface
- France
- Royaume-Uni
- Finlande
- Turquie
- Commission européenne
- Estonie
- Avant-Propos
- Suisse
- Danemark
- Suède
- République tchèque
- Espagne
- Slovénie
- Chili.
