Examens territoriaux de l'OCDE : Suisse 2002
Cet examen met l’accent sur la nécessité de redéfinir la politique régionale. La réforme du fédéralisme fiscal en cours, censée accroître l’autonomie infranationale et réduire les inégalités de manière plus efficace, est une étape importante en faveur d’un développement régional plus équilibré. L’ex...
| Autor principal: | |
|---|---|
| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2002.
|
| Colección: | Examens territoriaux de l'OCDE,
|
| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706549706719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Table des matières
- Remerciements
- Évaluation et recommandations
- Chapitre 1. Tendances et disparités territoriales
- Fragmentation territoriale
- Divisions territoriales à facettes multiples
- Vers des zones fonctionnelles
- Figure 1.1. Les sept grandes régions de la Suisse
- Disparités territoriales
- Valeur ajoutée
- Figure 1.2. Valeur ajoutée par région,1991
- Les régions limitrophes
- Figure 1.3. PIB par habitant dans les régions limitrophes de la Suisse,1999
- Chômage
- Tableau 1.1. Évolution du chômage au niveau des cantons et des grandes régions
- Revenu des ménages
- Figure 1.4. Évolution des disparités de revenu entre les ménages au niveau des cantons
- Tableau 1.2. Disparités de revenu entre les ménages au niveau des grandes régions
- Tableau 1.3. Évolution du PIC nominal par type de région
- Charge fiscale
- Figure 1.5. Évolution des disparités entre les charges fiscales cantonales
- Les disparités dans une perspective internationale
- Tableau 1.4. Concentration régionale du PIB dans les pays de l'OCDE
- Migrations internes
- Tableau 1.5. Solde migratoire au niveau des grandes régions,1965-1995
- Atouts et défis des régions
- Caractéristiques géographiques
- Tableau 1.6. Structure territoriale de la Suisse : comparaison internationale
- Tableau 1.7. Niveaux des prix des transports et des communications dans quelques pays,1996
- Structure démographique et répartition géographique de la population
- Tableau 1.8. Population par type de région dans les pays de l'OCDE
- Structure industrielle
- Tableau 1.9. Structure industrielle de la Suisse : comparaison internationale
- Tableau 1.10. Parts des cantons dans l'emploi, 1998
- Tableau 1.11. Échanges avec les pays voisins
- Tableau 1.12. Tourisme, visiteurs étrangers,1999
- Dynamique territoriale à venir
- Conclusions
- Notes.
- Chapitre 2. Fédéralisme budgétaire et péréquation financière
- Répartition des ressources et des responsabilités
- Contexte institutionnel
- Tableau 2.1. Différences de taille et de population dans les États fédéraux de l'OCDE
- Répartition des responsabilités
- Tableau 2.2. Dépenses publiques par poste et niveau d'administration, 1990-1999
- Répartition des prélèvements fiscaux
- Tableau 2.3. Recettes fiscales par niveau d'administration et type d'impôt, 1998
- Dette locale
- Figure 2.1. Accroissement de la dette par niveau d'administration
- Concurrence fiscale au niveau infra-national
- Considérations théoriques
- Le cas de la Suisse
- Péréquation financière
- Déficit budgétaire et transferts financiers entre niveaux d'administration
- Figure 2.2. Décentralisation fiscale et écart fiscal dans les pays de l'OCDE, 1999
- Transferts liés et rôle d'organisme public joué par les cantons
- Figure 2.3. Parts des transferts conditionnels
- Réduction des différences de capacités financières
- Évaluation
- Encadré 2.1. Pourquoi des transferts entre niveaux d'administration ?
- Le projet de «nouvelle péréquation financière»
- Aperçu général
- Encadré 2.2. Le projet de nouvelle péréquation financière
- Problèmes à résoudre
- Comparaison internationale des systèmes de péréquation financière
- Tableau 2.4. Comparaison internationale des systèmes de péréquation financière, 1999
- Contrats entre la Confédération et les cantons
- Les contrats de programme liés aux transports publics régionaux
- Figure 2.4. Recouvrement des coûts dans les transports publics régionaux
- Les contrats de programme liés à la gestion des forêts
- Évaluation
- Régions fonctionnelles et collaboration horizontale
- Domaines de coopération horizontale et formes de collaboration.
- Encadré 2.3. Les associations de transport public dans les zones fonctionnelles
- Étendue et limites de la coopération horizontale
- Le rôle de l'administration fédérale
- Encadré 2.4. Entités fonctionnelles se chevauchant et se faisant concurrence...
- Fusions entre collectivités
- Fusions récentes, en cours et envisagées
- Objet et limites des fusions entre collectivités
- Collaboration transfrontalière
- La Regio Insubrica
- Encadré 2.5. Particularités géographiques de la Regio Insubrica
- Encadré 2.6. Programme INTERREG pour l'Italie et la Suisse
- Difficultés rencontrées par les initiatives de coopération transfrontalière
- Conclusions
- Notes
- Chapitre 3. Stratégies et politiques de développement territorial
- Aménagement du territoire et stratégie territoriale
- Aperçu général
- Tableau 3.1. Plans sectoriels liés au développement territorial
- Tableau 3.2. Lois relatives à l'utilisation des sols
- Tableau 3.3. Stratégies définies pour les diverses régions rurales...
- Approche de l'aménagement du territoire dans d'autres pays
- Tableau 3.4. Plans nationaux et régionaux d'aménagement du territoire en Suisse et dans les pays...
- Aménagement du territoire et utilisation des sols en Suisse
- L'aménagement du territoire dans le cadre d'une nouvelle approche territoriale
- Politique régionale
- Aperçu général
- Tableau 3.5. Mesures d'aide régionale en Suisse
- Régions de montagne
- Réorientation de la politique régionale
- Politique régionale d'autres pays de l'OCDE
- Tableau 3.6. Mesures d'incitation en faveur des régions en Europe occidentale
- Tableau 3.7. Étendue géographique des régions à problèmes en Europe occidentale
- Effets territoriaux des politiques sectorielles
- Généralités
- Effets géographiques des politiques sectorielles.
- Tableau 3.8. Investissements consacrés aux routes et aux chemins de fer en Suisse
- Tableau 3.9. Dépenses consacrées à l'agriculture en Suisse en CHF
- Politiques sectorielles et réduction des disparités
- Tableau 3.10. Montant des principales aides et subventions sectorielles liées à la mise...
- Tableau 3.11. Transferts sectoriels par type de canton
- Atouts territoriaux et développement durable
- Effets territoriaux de la réforme de la réglementation
- Éléments de la réforme de la politique territoriale
- Favoriser une utilisation efficace des sols
- Redéfinir la couverture territoriale et les moyens d'action de la politique régionale
- Mettre davantage l'accent sur le développement durable dans les zones rurales
- Introduire des normes minimales pour les services publics
- Notes
- Chapitre 4. Zones métropolitaines
- Introduction
- Séparation fonctionnelle et ségrégation sociale dans les zones métropolitaines
- Croissance et suburbanisation
- Figure 4.1. La croissance des zones métropolitaines en Suisse
- Figure 4.2. Emploi et population dans les zones métropolitaines,1990
- Décentralisation et gestion urbaine
- Finances publiques des zones métropolitaines
- Figure 4.3. Évolution des recettes et des dépenses dans quelques centres urbains, 1985-1995
- Érosion de l'assiette fiscale
- Figure 4.4. Recettes fiscales des administrations infra-nationales dans les pays de l'OCDE
- Figure 4.5. Structure des recettes fiscales de la ville de Zurich, 1990-1999
- Coût des services publics
- Figure 4.6. Différences des dépenses entre les centres-villes et les banlieues
- Encadré 4.1. Cadre institutionnel de la gestion urbaine en Suisse et aux États-Unis
- Problèmes sociaux des zones métropolitaines
- Dépenses d'aide sociale
- Figure 4.7. Croissance des dépenses sociales dans les grandes villes, 1990-1999.
- Autres problèmes sociaux des zones métropolitaines
- Encadré 4.2. La politique suisse en matière de drogue
- Débordements territoriaux et transgression du principe de l'équivalence fiscale
- Équipements des centres urbains
- Transport et environnement
- Figure 4.8. Moyens de transport utilisés pour les déplacements pendulaires vers les centres urbains
- Priorités d'une future politique des grandes agglomérations
- Inclusion des villes dans le projet de nouvelle péréquation financière
- Renforcement de la collaboration horizontale au sein des zones métropolitaines
- Développement des infrastructures de transport public et introduction de mécanismes de péage
- Redéfinition de la politique sociale
- Renforcement de l'influence de la «Commission tripartite»
- Conclusions
- Notes
- Chapitre 5. Les perspectives d'évolution pour les régions apprenantes
- Le contexte suisse pour la politique des régions apprenantes
- Développement économique
- Développement régional
- Figure 5.1. Évolution récente de l'accroissement de la productivité, 1990-1999
- Encadré 5.1. Principales caractéristiques du système éducatif suisse
- Une nouvelle initiative : les HES
- Origine et objectifs du projet des HES
- Encadré 5.2. La recherche et l'enseignement supérieur en Suisse
- Récapitulation et perspectives d'évolution
- Potentiel des HES et des établissements d'enseignement supérieur comme moteur du développement...
- Figure 5.2. Corrélation entre les performances de l'enseignement tertiaire et la croissance...
- Encadré 5.3. Les régions apprenantes
- Aspects territoriaux
- Le défi du développement des pôles non urbains
- Politiques nationales existantes pour les pôles non urbains
- Les insuffisances du cadre politico-administratif
- Absence de planification à long terme et de coordination au sein des cantons.
- Encadré 5.4. Le regroupement géographique d'entreprises et la croissance endogène.
