Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2013 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2013 Phase 2: mise en œuvre pratique des normes

Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour Luxembourg. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins f...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Organisation de coopération et de développement économiques.
Autores Corporativos: Organisation de coopération et de développement économiques (-), Organisation for Economic Co-operation and Development, sponsoring body (sponsoring body)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing 2013.
Colección:Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales,
Materias:
Taxation > Luxembourg.
Taxation > Law and legislation > Luxembourg.
Luxembourg
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706533806719

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