Incidences de l'adhésion à l'Union européenne — Partie 1, processus de budgétisation et contrôle financier
Le respect des exigences communautaires en matière de contrôle budgétaire et financier qui constitue l’une des obligations fondamentales liées à l’adhésion à l’UE peut exiger, de la part des États Membres, une modification en profondeur de leurs procédures budgétaires nationales. La présente note de...
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| Corporate Author: | |
| Format: | eBook Section |
| Language: | Francés |
| Published: |
Paris :
OECD Publishing
1997.
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| Series: | Documents SIGMA,
no.19. |
| Subjects: | |
| See on Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706508506719 |
| Summary: | Le respect des exigences communautaires en matière de contrôle budgétaire et financier qui constitue l’une des obligations fondamentales liées à l’adhésion à l’UE peut exiger, de la part des États Membres, une modification en profondeur de leurs procédures budgétaires nationales. La présente note de synthèse s’inspire de différents articles qui décrivent, de manière plus détaillée, l’expérience d’un échantillon d’États Membres. |
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| Physical Description: | 1 online resource (178 p. ) |
