Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2015 Phase 1 : cadre juridique et réglementaire
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux...
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2015.
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| Colección: | Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales,
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706385506719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- À propos du Forum mondial
- Abréviations
- Résumé
- Introduction
- Informations et méthodologie utilisées pour l'examen par les pairs du Sénégal
- Vue d'ensemble du Sénégal
- Conformité à la norme
- A. Disponibilité des renseignements
- Vue d'ensemble
- A.1. Renseignements relatifs à l'identité et à la propriété
- A.2. Données comptables
- A.3. Renseignements bancaires
- B. Accès aux renseignements
- Vue d'ensemble
- B.1. Possibilité pour l'autorité compétente d'obtenir et fournir des renseignements
- B.2. Exigence en matière de notification et droits et sauvegardes
- C. Échange de renseignements
- Vue d'ensemble
- C.1. Mécanismes d'échange de renseignements
- C.2. Mécanismes d'échange de renseignements avec tous les partenaires pertinents
- C.3. Confidentialité
- C.4. Droits et sauvegardes du contribuable et des tiers
- C.5. Rapidité des réponses aux demandes de renseignements
- Résumé des conclusions et éléments sous-tendant les recommandations
- Annexe 1 : Réponse du pays au rapport
- Annexe 2 : Mécanismes d'échange de renseignements
- Annexe 3 : Liste des lois, réglementations et autres dispositions recueillies
- Page vierge.
