Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2015 Phase 1 : cadre juridique et réglementaire
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux...
| Main Author: | |
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| Corporate Author: | |
| Format: | eBook |
| Language: | Francés |
| Published: |
Paris :
OECD Publishing
2015.
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| Series: | Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales,
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| Subjects: | |
| See on Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706384106719 |
Table of Contents:
- Intro
- À propos du Forum mondial
- Synthèse
- Introduction
- Information et méthodologie utilisés pour l'examen par les pairs du Gabon
- Vue d'ensemble du Gabon
- Information générale sur le système juridique et fiscal
- Vue d'ensemble du secteur financier et des professions pertinentes
- Développements récents
- Conformité avec les normes
- A. Disponibilité des renseignements
- Vue d'ensemble
- A.1. Renseignements relatifs à la propriété et l'identité
- A.2. Donnée comptables
- A.3. Informations bancaires
- B. Accès à l'information
- Vue d'ensemble
- B.1. Possibilité pour l'autorité compétente d'obtenir et fournir des renseignements
- B.2. Exigence en matière de notification et droits et sauvegardes
- C. L'Échange d'information
- Vue d'ensemble
- C.1. Mécanismes d'échange de renseignements
- C.2. Mécanismes d'échange de renseignements avec tous les partenaires pertinents
- C.3. Confidentialité
- C.4. Droits et sauvegardes du contribuable et des parties tierces
- C.5. Rapidité des réponses aux demandes de renseignements
- Résumé des conclusions et éléments sous-tendant les recommandations
- Annexe 1 : Réponse de la juridiction au rapport d'examen
- Annexe 2 : Liste des mécanismes d'échange de renseignements du Gabon
- Annexe 3 : Liste des lois, réglements et autres documents reçus.
