Rapport annuel 2014 sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales La conduite responsable des entreprises par secteur
Le présent Rapport annuel, le quatorzième du genre, décrit les activités entreprises afin de promouvoir le respect des Principes directeurs pendant la période de mise en œuvre entre juin 2013 et juin 2014.
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Inglés |
| Publicado: |
Washington :
Organization for Economic Cooperation & Development
2015.
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| Colección: | Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706319406719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Acronymes et abréviations
- Synthèse
- À propos des Guidelines
- Chapitre 1. Activités des Points de contact nationaux en faveur des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Principales conclusions
- Une promotion accrue et un plus grand engagement des parties prenantes
- Initiatives menées dans la filière textile-habillement
- Circonstances spécifiques : succès remportés et difficultés rencontrées
- Regards sur l'avenir
- Organisation des PCN
- Réformes et ajustements structurels
- Graphique 1.1. Structure des PCN
- Encadré 1.1. Costa Rica : progrès réalisés sur le plan législatif en vue de la mise en place du Point de contact national
- Organes consultatifs
- Tableau 1.1. Le Point de contact national est-il doté d'un organe consultatif ou de contrôle ?
- Ressources affectées
- Tableau 1.2. Ressources des Points de contact nationaux
- Activités d'information et de promotion
- Programmes de promotion
- Tableau 1.3. Le Point de contact national dispose-t-il d'un programme de promotion ?
- Encadré 1.2. Lettonie : promouvoir les pratiques exemplaires en matière de conduite responsable des entreprises auprès des petites et moyennes entreprises et des microentreprises
- Encadré 1.3. Colombie : des brochures d'information adaptées aux besoins des utilisateurs
- Rapports annuels
- Tableau 1.4. Le rapport annuel du PCN est-il disponible en ligne ?
- Conduite responsable des entreprises du secteur du textile et du vêtement
- Encadré 1.4. Le rapport du Point de contact national français sur la mise en œuvre des Principes directeurs dans la filière du textile-habillement
- Cohérence des politiques
- Graphique 1.2. États ayant adopté une initiative de cohérence des politiques
- Tableau 1.5. Partenariats directs.
- Organismes de promotion de l'investissement, de crédit à l'exportation et de garantie des investissements
- Circonstances spécifiques
- Circonstances spécifiques : demandes nouvelles et procédures clôturées
- Tableau 1.6. Le PCN a-t-il mis à jour sa procédure interne de traitement des circonstances spécifiques ?
- Nouvelles circonstances spécifiques : vision d'ensemble et tendances durant la période concernée
- Tableau 1.7. Répartition par PCN des nouvelles demandes de circonstances spécifiques pour la période couverte
- Graphique 1.3. Coopération entre PCN sur des circonstances spécifiques nouvelles
- Secteurs d'activité
- Graphique 1.4. Secteurs d'activité concernés par les circonstances spécifiques nouvelles
- Encadré 1.5. Diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement concernant un site classé au patrimoine mondial dans un pays touché par un conflit
- Chapitres des Principes directeurs invoqués
- Graphique 1.5. Chapitres des Principes directeurs invoqués dans les circonstances spécifiques
- Pays d'accueil
- Graphique 1.6. Localisation des circonstances spécifiques nouvelles
- Sources
- Graphique 1.7. Sources des circonstances spécifiques
- Vision d'ensemble des tendances et des circonstances spécifiques clôturées durant la période concernée
- Graphique 1.8. Raisons de la clôture de circonstances spécifiques
- Secteurs d'activité
- Graphique 1.9. Répartition par secteurs d'activités des circonstances spécifiques clôturées
- Procédures parallèles
- Encadré 1.6. Les relations d'affaires mises au service de l'amélioration des conditions sociales et environnementales au Cameroun
- Communiqués finaux
- Graphique 1.10. Transparence en matière de communiqués finaux
- Encadré 1.7. Favoriser le développement durable et lutter contre la corruption au Libéria
- Examens mutuels.
- Tableau 1.8. Calendrier proposé pour les examens mutuels volontaires des Points de contact nationaux
- Le premier exercice d'apprentissage mutuel transversal portant sur des évaluations initiales
- Gros plan sur l'examen mutuel volontaire du PCN de la Norvège
- Enjeux et principales priorités du prochain cycle de mise en œuvre
- Enjeux qui se font jour
- Graphique 1.11. Nouveaux enjeux en matière de conduite responsable des entreprises
- Orientation proposée du prochain cycle de mise en œuvre
- Plan de travail pour améliorer les performances des PCN et promouvoir leur équivalence fonctionnelle
- Notes
- Annexe 1.A1. Activités promotionnelles
- Activités promotionnelles organisées par les PCN
- Activités de promotion organisées par des parties prenantes nationales avec la participation des PCN
- Activités promotionnelles organisées par le BIAC, OECD Watch et le TUAC
- BIAC
- TUAC
- OECD Watch
- Activités de promotion et d'ouverture menées par l'OCDE et le président du groupe de travail sur la conduite responsable des entreprises
- OCDE
- Le président du Groupe de travail du Comité sur la conduite responsable des entreprises et l'OCDE
- Notes
- Annexe 1.A2. Recommandations par les PCN Français et Italien sur la mise en œuvre des Principes directeurs dans le secteur du textile et du prêt-à-porter
- Notes
- Annexe 1.A3. Liens entre les Principes directeurs de l'OCDE, les programmes de crédit à l'exportation, de garantie des investissements à l'étranger et de promotion des investissements de l'étranger
- Annexe 1.A4. Résumé des circonstances spécifiques clôturées entre juin 2013 et juin 2014
- Allemagne
- Communiqué final du PCN de l'Allemagne portant sur une circonstance spécifique soumise par Metro Habib Employee Union à l'encontre de Metro Cash &.
- Carry, filiale de Metro AG et entreprise de distribution allemande, concernant des activités à...
- Communiqué final du PCN de l'Allemagne portant sur circonstance spécifique soumise par un groupe de syndicats à l'encontre de PT Indocement Tunggal Prakarsa et HeidelbergCement AG, deux entreprises multinationales, concernant des activités en...
- Évaluation initiale et conclusion du PCN allemand concernant une circonstance spécifique soumise par une citoyenne russe à l'encontre d'une entreprise multinationale allemande en Russie
- Communiqué final du PCN allemand concernant une circonstance spécifique soumise par le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'homme (European Center for Constitutional and Human Rights, ECCHR), Reporters sans fronti...
- Autriche
- Évaluation initiale et conclusion du PCN autrichien concernant une demande d'examen déposée par un syndicat au sujet d'une entreprise multinationale
- Brésil
- Communiqué final du PCN brésilien relatif à circonstance spécifique soumise par le Syndicat des employés de banque de São Paulo, Osasco et région à l'encontre de Banco Santander S/A, entreprise multinationale espagnole
- Canada
- Communiqué final du PCN canadien concernant une circonstance spécifique introduite par un groupe d'ONG à l'encontre de la société canadienne Barrick Gold Corporation au sujet de ses activités à la mine d'or de Porgera en Papouasie-Nouvel...
- Chili
- Communiqué final du PCN chilien relatif à circonstance spécifique soumise par Escapes Santander à l'encontre d'une filiale de BHP Billiton, entreprise multinationale dont le siège est en Australie, concernant des activités au Chili
- Danemark
- Communiqué du PCN du Danemark concernant une circonstance spécifique portant sur des droits de propriété intellectuelle et des violations de la loi danoise sur les états financiers.
- Communiqué du PCN du Danemark concernant une demande de remboursement d'assurance d'un détaillant danois
- Communiqué du PCN du Danemark concernant de supposées violations des droits de l'homme en Israël par une filiale danoise d'un groupe britannique
- États-Unis
- Communiqué final du PCN des États-Unis concernant circonstance spécifique soumise par l'ONG Greenpeace à l'encontre des sociétés privées Herakles Farms et Herakles Capital
- Communiqué final du PCN des États-Unis relatif à circonstance spécifique soumise par l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) à l...
- Communiqué final du PCN des États-Unis concernant circonstance spécifique soumise par l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) à l...
- Communiqué final du PCN des États-Unis relatif à une circonstance spécifique soumise par la Federation of Free Workers à l'encontre de Janssen Pharmaceuticals, division de Johnson &
- Johnson, concernant des activités aux Philippines
- Communiqué final du PCN des États-Unis relatif à une circonstance spécifique soumise par l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) ...
- Communiqué final du PCN des États-Unis concernant une circonstance spécifique soumise par le Community Legal Education Centre of Cambodia and EarthRights International à l'encontre de American Sugar Refining Inc.
- Communiqué final du PCN des États-Unis relatif à une circonstance spécifique soumise par Communications Workers of America, ver.di et UNI Global Union à l'encontre de Deutsche Telekom AG, concernant des activités aux États-Unis et au Montén...
- France.
