Politiques agricoles - économies émergentes et pays en transition 2001 : regards sur les mesures non tarifaires
Ce rapport est consacrée aux préoccupations que suscitent dans les pays non membres de l'OCDE les mesures non tarifaires employées en guise d'instruments de protection des marchés agricoles.
| Autor principal: | |
|---|---|
| Autores Corporativos: | , |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
[Place of publication not identified]
Organization for Economic Cooperation & Development
2003
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| Colección: | Agriculture and food.
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| Materias: | |
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Tabla de Contenidos:
- Intro
- AVANT-PROPOS
- REMERCIEMENTS
- TABLE DES MATIÈRES
- RÉSUMÉ
- Partie I. MESURES NON TARIFAIRES APPLICABLES AUX PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES : ENJEUX POUR LES ÉCONOMIES...
- MESURES NON TARIFAIRES APPLICABLES AUX PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES : ENJEUX POUR LES ÉCONOMIES ÉMERGENTES...
- 1. Introduction
- 2. Signification commerciale des MNT pour les EDET
- 2.1 Rappel des faits
- 2.2 Préciser le rôle des MNT
- Encadré I.1. Mesures non tarifaires et obstacles non tarifaires
- 2.3 Estimer l'occurrence des MNT
- Graphique I.1. Total des mesures techniques notifiées dans le cadre du GATT/de l'OMC, 1981-1999
- Graphique I.2. Total des notifications à l'OMC au titre des Accords SPS et OTC, 1995-1999
- Graphique I.3. Notifications de mesures techniques à l'OMC par les EDET et certains pays de l'OCDE, 1995-1999
- Graphique I.4. Total des notifications de mesures SPS dans les EDET et certains pays de l'OCDE (en février 2001)
- 2.4 Estimer l'importance des MNT
- Encadré 1.2. Calcul d'équivalence entre droits de douane et MNT
- Encadré I.3. Apprécier l'importance des MNT au moyen des écarts de prix
- 2.5 Estimer les retombées commerciales des MNT
- 3. Réglementations sanitaires et phytosanitaires et autres mesures techniques
- 3.1 Aperçu général
- 3.2 Objectifs des mesures SPS et des autres mesures techniques
- Graphique I.5. Classification des mesures techniques par objectif
- 3.3 Utilisation des mesures techniques
- Graphique I.6. Classification des mesures techniques par instrument
- 3.4 Diversité des objectifs et des instruments
- 3.5 De quelle manière les mesures techniques affectent-elles les échanges ?
- Tableau I.1. Infractions constatées dans le cadre des détentions d'importations de la Food and Drug Administration...
- Tableau I.2. Note moyenne attribuée aux facteurs agissant sur la capacité des pays à exporter des produits agricoles...
- Graphique I.7. Proportion de pays à revenu faible et intermédiaire que les mesures SPS ont empêché d'exporter certains...
- 3.6 Rôle des Accords SPS et OTC
- Encadré I.4. Principes fondamentaux des Accords SPS et OTC
- 3.7 Problèmes de conformité et de mise en œuvre se posant aux EDET
- Encadré I.5. Mesures techniques et infrastructures nationales d'évaluation de la conformité : le cas des exportations...
- 3.8 Participation
- Tableau I.3. Situation des EDET vis-à-vis de l'OMC, établissement d'un point d'information et désignation des autorités...
- Tableau I.4. EDET membres des organismes internationaux de normalisation
- 3.9 Assistance technique
- Graphique I.8. Typologie des activités d'assistance technique en rapport avec l'Accord SPS
- 4. Droits de propriété intellectuelle (DPI)
- 4.1 Définitions et formes de DPI
- Graphique I.9. Catégories de droits de propriété intellectuelle
- 4.2 Économie des DPI et enjeux pour les EDET
- 4.3 Prise en compte des préoccupations des EDET
- 4.4 Possibilités de réviser l'Accord ADPIC
- 5. Réformes douanières
- 5.1 Définitions et pratiques acceptées
- 5.2 Enjeux pour les EDET
- Tableau I.5. Liste des Membres de l'OMC ayant demandé une prolongation de la période de mise en conformité...
- 6. Conclusions
- NOTES
- Annexe I. CLASSIFICATION DES MESURES DE CONTRÔLE DES ÉCHANGES ÉTABLIE PAR LA CNUCED
- Tableau annexe I.1.1. Classification des mesures de contrôle des échanges établie par la CNUCED
- Annexe 2. OCCURRENCE DES MESURES NON TARIFAIRES APPLICABLES AUX PRODUITS ALIMENTAIRES, AUX BOISSONS ET AU TABAC...
- Tableau annexe I.2.1. Occurrence des mesures non tarifaires applicables aux produits alimentaires, aux boissons et au tabac..
- Tableau annexe I.2.2. Occurrence des mesures non tarifaires applicables aux produits alimentaires, aux boissons et au tabac..
- Tableau annexe I.2.3. Occurrence des mesures non tarifaires applicables aux produits alimentaires, aux boissons et au tabac..
- Tableau annexe I.2.4. Occurrence des mesures non tarifaires applicables aux produits alimentaires, aux boissons et au tabac..
- Tableau annexe I.2.5. Occurrence des mesures non tarifaires applicables aux produits alimentaires, aux boissons et au tabac..
- Tableau annexe I.2.6. Occurrence des mesures non tarifaires applicables aux produits alimentaires, aux boissons et au tabac..
- Tableau annexe I.2.7. Occurrence des mesures non tarifaires applicables aux produits alimentaires, aux boissons et au tabac..
- Tableau annexe I.2.8. Occurrence des mesures non tarifaires applicables aux produits alimentaires, aux boissons et au tabac..
- Tableau annexe I.2.9. Occurrence des mesures non tarifaires applicables aux produits alimentaires, aux boissons et au tabac..
- Tableau annexe I.2.10. Occurrence des mesures non tarifaires applicables aux produits alimentaires, aux boissons et au tabac.
- Tableau annexe I.2.11. Occurrence des mesures non tarifaires applicables aux produits alimentaires, aux boissons et au tabac.
- Partie II. OBSERVATION DU SOUTIEN APPORTÉ A L'AGRICULTURE DANS LES ÉCONOMIES EN TRANSITION NON MEMBRES EN 2000
- OBSERVATION DU SOUTIEN APPORTÉ A L'AGRICULTURE DANS LES ÉCONOMIES EN TRANSITION NON MEMBRES EN 2000
- Encadré II.1. Définitions des indicateurs de soutien établis par l'OCDE
- Évolutions du soutien en 2000
- Quelles ont été les causes du changement des niveaux de soutien en 2000 ?
- Évolutions du soutien dans les différents sous-secteurs
- Tableau II.1. Estimation du soutien à l'agriculture par pays, 1991-2000.
- Graphique II.1. ESP en pourcentage par pays et moyenne OCDE, 1991-2000
- Graphique II.2. Estimation du soutien total, par pays et moyenne de l'UE et de l'OCDE
- Graphique II.3. Composition des soutiens au secteur agricole en 2000
- Graphique II.4. Composition des transferts budgétaires aux producteurs en 2000
- Graphique II.5. Variations du soutien aux prix du marché et du soutien budgétaire
- Tableau II.2 ESP en pourcentage par produits végétaux, 1991-2000
- Tableau II.3 ESP en pourcentage par produits animaux, 1991-2000
- Graphique II.6. Distribution de l'ESP total par produit, 2000
- Graphique II.7. Coefficients nominaux de protection des producteurs par produit, 2000
- Annexe I. TABLEAUX PAR PAYS ET DÉCOMPOSITION DES VARIATIONS ANNUELLES DES ESP
- Tableau annexe II. 1.1 Bulgarie : Estimation du soutien à l'agriculture
- Tableau annexe II.1.2. Bulgarie : Estimation du soutien aux producteurs par produit
- Tableau annexe II.1.3. Estonie : Estimation du soutien à l'agriculture
- Tableau annexe II.1.4. Estonie : Estimation du soutien aux producteurs par produit
- Tableau annexe II.1.5. Lettonie : Estimation du soutien à l'agriculture
- Tableau annexe II.1.6. Lettonie : Estimation du soutien aux producteurs par produit
- Tableau annexe II.1.7. Lituanie : Estimation du soutien à l'agriculture
- Tableau annexe II.1.8. Lituanie : Estimation du soutien aux producteurs par produit
- Tableau annexe II. 1.9. Roumanie : Estimation du soutien à l'agriculture
- Tableau annexe II.1.10. Roumanie : Estimation du soutien aux producteurs par produit
- Tableau annexe II. 1.11. Russie : Estimation du soutien à l'agriculture
- Tableau annexe II.1.12. Russie : Estimation du soutien aux producteurs par produit
- Tableau annexe II.1.13. Slovénie : Estimation du soutien à l'agriculture.
- Tableau annexe II.1.14. Slovénie : Estimation du soutien aux producteurs par produit
- Graphique annexe II.1.1. Estonie : Décomposition des variations des ESP, 1999 à 2000
- Graphique annexe II.1.2. Lettonie : Décomposition des variations des ESP, 1999 à 2000
- Graphique annexe II.1.3. Lituanie : Décomposition des variations des ESP, 1999 à 2000
- Graphique annexe II.1.4. Roumanie : Décomposition des variations des ESP, 1999 à 2000.
- Graphique annexe II.1.5. Russie : Décomposition des variations des ESP, 1999 à 2000
- Graphique annexe II.1.6. Slovénie : Décomposition des variations des ESP, 1999 à 2000.
- Décomposition des variations annuelles des ESP et des ESC
- NOTES
- Partie III. PROFILS PAR PAYS
- PROFILS PAR PAYS
- A. Les politiques au Brésil, en Chine, Inde, Russie et Afrique du Sud
- BRÉSIL
- Graphique III.1.1. Production agricole, 1990-2000
- Graphique III.1.2. Échanges agricoles et alimentaires, 1991-2000
- Tableau III.1.1. Prix de soutien minimums annoncés les plus élevés, 2000
- Tableau III.1.2. Fonds distribués dans le cadre du PRONAF, 1995-2000
- Tableau III.1.3. Classification des ménages pouvant bénéficier du PRONAF
- Tableau III.1.4. Droits de douane sur les principales exportations brésiliennes
- CHINE
- Graphique III.2.1. Évolution de la production agricole en Chine
- Graphique III.2.2. Échanges agricoles de la Chine
- Graphique III.2.3. Revenu individuel en zone rurale
- Graphique III.2.4. Les échanges de céréales de la Chine, 1983-2000
- Encadré III.2.1. Mesures concernant l'environnement
- INDE
- Graphique III.3.1. Variation du PIB et taux d'inflation, 1990-2000
- Encadré III.3.1. Les pluies de mousson
- Graphique III.3.2. Production de céréales alimentaires, 1990-2000
- Graphique III.3.3. Recensement des effectifs du cheptel, 1990-2000.
- Encadré III.3.2. La politique agricole nationale : Quelques éléments clés.
