Tendances des impôts sur la consommation TVA/TPS, droits d'accise et impôts liés a l'environnement 2001

Le lecteur trouvera dans cette publication des informations sur la TVA/TPS, les droits d'accise et les impôts liés à l'environnement dans les pays membres de l'OCDE.

Detalles Bibliográficos
Autor principal:	Organisation for Economic Co-operation and Development (corporate author)
Autores Corporativos:	Organisation for Economic Co-operation and Development Corporate Author (corporate author), Organisation for Economic Co-operation and Development, sponsoring body (sponsoring body)
Otros Autores:	Organisation for Economic Co-operation and Development Contributor (contributor)
Formato:	Libro electrónico
Idioma:	Francés
Publicado:	[Place of publication not identified] OECD Publishing 2002
Colección:	Tendances des impôts sur la consommation
Materias:	Political Science Law, Politics & Government Public Finance
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:	https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706234806719

Tabla de Contenidos:

Intro
Avant-propos
Table des matières
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Thèmes relatifs aux impôts sur la consommation
La taxe sur la valeur ajoutée
Réforme fiscale et impôt sur la consom mation en Australie
Renforcer la neutralité
Commerce électronique : les progrès de la mise en œuvre des condi tions cadres d'imposition...
Administration de l'impôt
Chapitre 3. Taxe sur la valeur ajoutée (rendement, taux et structure)
Graphique 3.1. Taux normaux de la TVA au 1er janvier 2000
Tableau 3.1. Les impôts généraux sur la consommation (5110) en pourcentage du PIB
Tableau 3.2. Les impôts généraux sur la consommation (5110) en pourcentage du total...
Tableau 3.3. Impôts sur les biens et services spécifiques (5120) en pourcentage du PIB
Tableau 3.4. Impôts sur les biens et services spécifiques (5120) en pourcentage du total...
Tableau 3.5. Taux de la TVA actuellement en vigueur dans les pays de l'OCDE
Tableau 3.6. Mesures spéciales de dispense d'identification ou de déclaration
Tableau 3.7. Dérogations aux mesures d'exonération courantes
Tableau 3.8. Champ d'application des différents taux de TVA
Chapitre 4. Sélection d'accises dans les pays membres de l'OCDE
Introduction
Boissons alcoolisées
Graphique 4.1. Droit d'accise par litre de vin pétillant et non pétillant n'excédant pas 7 %...
Graphique 4.2. Droits d'accise par litre d'alcool/volume
Tableau 4.1. Impôts sur la bière
Tableau 4.2. Impôts sur le vin
Tableau 4.3. Impôts sur les boissons alcoolisées
Produits pétroliers
Tableau 4.4. Impôts sur les huiles minérales (par 1 000 litres de produit à 15° C)
Produits du tabac
Tableau 4.5. Impôts sur le tabac
Chapitre 5. Les impôts sur les véhicules
Introduction.
Tableau 5.1. Impôts sur la vente, l'immatriculation et l'usage des véhicules à moteur
Tableau 5.2. Recettes provenant des impôts sur les véhicules et des taxes sur les carburants...
Les différences entre les impôts sur les véhicules
Relations avec d'autres domaines de l'action gouvernementale
Tableau 5.3. Taux de change
Chapitre 6. Les impôts liés a l'environnement
Recettes provenant des impôts liés à l'environnement
Graphique 6.1. Recettes provenant des impôts liés à l'environnement en pourcentage du PIB
Graphique 6.2. Recettes provenant des impôts liés à l'environnement en pourcentage des recettes...
Graphique 6.3. Recettes provenant des impôts perçus sur des bases ayant un effet...
Impôts sur les carburants des véhicules à moteur et le fioul léger
Autres impôts sur les produits énergétiques
Taxes sur le carbone
Dégrèvements et exonérations concernant les impôts sur l'énergie et sur le carbone
Les impôts sur les véhicules à moteur
Impôts sur les déchets et les emballages
Autres impôts liés à l'environnement
Chapitre 7. Impôts sur la consommation et commerce électronique
Introduction
Le développement du commerce électronique
Graphique 7.1. Croissance du nombre des connections permanentes à l'Internet...
Graphique 7.2. Croissance des noms de domaines sur l'Internet (noms « .com » enregistrés)
Graphique 7.3. Nombre de connections permanentes à Internet (dispositifs connectés à Internet...
Les conditions cadres d'Ottawa pour l'imposition du commerce électronique
Tableau 7.1. Taux des impôts sur la consommation sur les services de télécommunication
Tableau 7.2. Taux des impôts sur la consommation sur la fourniture d'accès à Internet
Les principes directeurs proposés
Domaines restant à examiner
Chapitre 8. La nouvelle TPS en Australie
Présentation de la TPS.
Administration
Dispositions transitoires.

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