Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : La réforme de la réglementation en Irlande 2001
La réforme de la réglementation a commencé en Irlande plus tard que dans de nombreux autres pays, mais elle progresse maintenant sur un large front. A la suite des performances économiques remarquables que le pays a enregistrées durant les années 90, la réforme de la réglementation aide à maîtriser...
| Autor principal: | |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
2002.
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| Colección: | Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation,
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009706225906719 |
Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Table des matières
- Partie I. L'examen de l'OCDE de la Réforme de la réglementation en Irlande
- Sommaire
- Chapitre 1. La réforme de la réglementation en Irlande
- Introduction
- La réforme de la réglementation aide actuellement l'Irlande à gérer les conséquences...
- Le programme de la réforme de l'Irlande est plus complexe que la déréglementation...
- Encadré 1.1. Qu'entend-on par réglementation et réforme de la réglementation ?
- Le contexte macroéconomique de la réforme réglementaire sectorielle
- Par le passé, l'économie irlandaise se caractérisait par le protectionniste...
- ... dans lesquels l'agriculture occupait une place prépondérante...
- ... et le secteur nationalisé s'étendait de plus en plus.
- Tableau 1.1. Essor et recul des entreprises publiques en Irlande
- Avec l'adhésion du pays à l'Union européenne, les pouvoirs publics qui, jusqu'alors...
- Dans les années 1980, le modèle irlandais s'est trouvé confronté à de multiples...
- ... ce qui a entraîné des privatisations, une réduction des aides publiques...
- Les années 1990 marquent un tournant.
- La reprise économique remarquable de l'Irlande s'explique principalement...
- ... dont la libéralisation de l'investissement et des échanges, qui ont pris...
- ... les investissements dans les équipements collectifs...
- ... les investissements dans les ressources humaines, conjugués...
- Graphique 1.1. Taux d'activité féminine
- Graphique 1.2. Taux de natalité
- ... les accords entre partenaires sociaux sur la modération salariale...
- Encadré 1.2. Les partenaires sociaux en Irlande
- ... combi nés avec une relative souplesse des marchés du travail.
- Les incidences économiques de la réforme de la réglementation
- Tableau 1.2. Réforme de la réglementation sectorielle en Irlande.
- Vers la fin de 1997, l'Irlande était l'un des pays de l'OCDE les moins réglementés...
- Dans certains domaines, les pouvoirs publics conti nuent généralement de favoriser...
- La création du Competitiveness Council et les travaux de Forfas se sont révélés...
- Évaluer les effets des récentes réformes de la réglementation en Irlande...
- Tableau 1.3. Effets économiques de la réforme de la réglementation sectorielle
- L'intégration de l'Union européenne, les réformes commu nautaires en faveur...
- La compétitivité de l'Irlande passe par la modération du coût des transports...
- ... cependant, les progrès réalisés pour améliorer la compétitivité des ports irlandais...
- ... à la différence du fret routier...
- ... du transport aérien...
- Encadré 1.3. La réforme du marché du transport aérien en Irlande
- ... et des aéroports...
- La réforme du transport en autobus et autocars s'est accompagnée...
- ... à la différence des taxis pour lesquels des réglementations restrictives continuent...
- Par rapport à d'autres pays de l'OCDE, la réforme des télécommunications...
- La réforme du secteur de l'énergie a été plus lente, bien que les avantages probables...
- Du fait du manque d'efficience des réglementations concernant les pubs, les clients...
- Encadré 1.4. Pour encourager la réforme : les Groupes de révision du droit...
- Les effets envisagés de la poursuite de la réforme de la réglementation
- Dans le contexte actuel de forte croissance économique, les coûts de transition en termes...
- Les goulets d'étranglement au niveau de l'infrastructure matérielle, comme le logement...
- Une pénurie de main-d'œuvre commen ce aussi à apparaître et va probablement...
- Devant le nombre de décisions à prendre et de services à assurer pour combler...
- L'insuffisance de concur rence dans les secteurs essentiels pourrait également...
- La menée à bonne fin du programme de privatisations assortie de la mise en place...
- En Irlande, les collectivités locales fournissent un grand nombre des services essentiels...
- La mise en place de réformes favorisant les mécanismes du marché pourrait permettre...
- Il est possible de réaliser des économies de coût des services publics en obtenant des gains d'ef...
- Tableau 1.4. Économies de coûts par suite de l'externalisation de services...
- La levée des restrictions à l'entrée de nouveaux opérateurs dans les services, dont les pubs...
- Une libéralisation plus poussée du secteur du commer ce de détail pourrait être possible...
- Des mesures supplémentaires s'imposent dans le secteur des transports.
- Graphique 1.3. Indicateurs compa ratifs de la réglementation des marchés des produits...
- Chapitre 2. La capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité...
- En Irlande, les réformes du secteur public se caractérisent par leur pragmatisme...
- Encadré 2.1. La gestion de la qualité des réglementations en Irlande
- Pourtant, la réforme de l'appareil réglementaire irlandais reste à la traîne en regard...
- De vaste portée, la politique irlandaise de réforme de la réglementation inclut la majorité...
- Encadré 2.2. Initiative de gestion stratégique : changer l'attitude de la fonction publique...
- ... dont l'examen des réglementations...
- ... mais sa mise en œuvre n'en manque pas moins de rigueur...
- ... et les principes régissant la qualité de la réglementation présentent d'importantes...
- En matière de concer tation et de transparence, d'importants progrès ont été accomplis...
- L'AIR n'a pas été réellement mise en place et l'analyse économique des règles proposées...
- D'autres solutions, telles que les instruments économiques, ont remplacé un certain....
- Il se peut que la mise en place et l'application de la politique de réduction des formalités...
- Le gouvernement irlandais a entamé un débat constructif sur la conception et la bonne....
- La modernisation des autres institutions de l'État mériterait plus ample réflexion.
- La qualité de la réglementation au niveau des collectivités locales mérite de se voir...
- Encadré 2.3. Les cadres régionaux de réglementation et l'Irlande du Nord
- Chapitre 3. Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation
- La politique de la concurrence demeure le maillon faible et menace les efforts de l'Irlande...
- Pendant les années 1990, la politique de la concur rence a eu du mal à s'enraciner...
- Les principes de la concur rence sont dans une certaine mesure intégrés au programme...
- ... mais les réformes du marché des services publics et des services d'équipements..
- La palette d'outils essentiels dont s'est dotée l'Irlande au titre de sa législation...
- ... et vise de plus en plus les ententes horizontales.
- La législation sur la concur rence ne prévoit exemption explicite, mais de nombreux autres...
- ... mais les capacités d'application sont encore mis à l'épreuve.
- L'engagement d'une procédure par les particuliers a parfois été le seul recours
- L'autorité de la Concurrence exerce un rôle permanent en évitant les excès dans les secteurs....
- Le danger de contra dic tions et de confu sions dans le contrô le des fusions fait que...
- Encadré 3.1. L'ordonnance sur la distribution des produits d'épicerie : la réforme...
- L'autorité dépend peut-être trop sur le ministère pour ses ressources...
- ... et le manque crucial de personnel est apparu, ce qui nécessite d'accorder...
- L'Autorité a souhaité jouer un rôle de défenseur, mais elle a besoin de plus de ressources...
- Encadré 3.2. Les autorités de réglementation indépendantes et la politique...
- Chapitre 4. Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation
- L'Irlande a tiré des avantages substantiels de la libéralisation de son commerce...
- A l'heure actuelle, l'Irlande dépend sans doute plus de son commer ce que tout autre pays...
- Tableau 4.1. Le commer ce des marchandises en Irlande
- L'Irlande a également réussi a attirer des investissements étrangers, bien que les incitations...
- Tableau 4.2. Investissements directs de l'étranger - Entrées
- La croissance de l'Irlande a été alimentée par le caractère ouvert de ses marchés...
- Encadré 4.1. La surprenante ouverture de l'économie
- Toutefois, les marchés économiques mondiaux et régionaux apporteront de nombreuses...
- Encadré 4.2. Les principes de l'OCDE pour une réglementation efficace applicables...
- L'Irlande a intégré un grand nombre de principes de réglementation efficace de l'OCDE...
- La transparence des règles du marché s'est améliorée, mais elle est encore vulnérable...
- A l'opposé, l'élaboration de réglementations et de normes techniques en application...
- ... et l'Irlande jouit d'une excellente réputation pour son application des mesures...
- ... comme c'est le cas aussi avec la passation ouverte des marchés publics.
- Une attention conti nue s'impose pour que les administrations locales assurent...
- L'accent mis sur la concur rence et l'accès aux marchés, dans les nouvelles analyses...
- Encadré 4.3. L'Irlande dans la nouvelle économie : l'essor de son marché...
- Les procédures de douane irlandaises ont bien réussi à traiter les énormes augmentations...
- Un point faible de l'ouverture du marché est la politique de la concur rence. Cette politique...
- Chapitre 5. La réforme de la réglementation dans les secteurs de l'électricité, du gaz...
