Rapport annuel sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2003 renforcer le rôle des entreprises dans la lutte contre la corruption
Les Principes directeurs sont des recommandations à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités dans des domaines comme le travail, l'environnement, et la lutte contre la corruption. Cet ouvrage rend compte des mesures prises pour renforcer la contribut...
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| Autor Corporativo: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
[Place of publication not identified]
OECD Publishing
2003
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| Colección: | Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
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| Materias: | |
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Tabla de Contenidos:
- Intro
- Avant-propos
- Note de la rédaction
- Table des matières
- Partie I. Réunion des points de contact nationaux - Vue d'ensemble des activités se rapportant aux principes directeurs
- Rapport du président de la réunion sur des activités des points de contact nationaux
- I. Introduction
- II. Modalités institutionnelles
- III. Information et promotion
- Activités de promotion des PCN
- Activités de promotion au sein des administrations publiques
- Diffusion des Principes au travers des organismes de promotion des investissements, de crédit à l'exportation et de garantie des investissements
- Tableau 1. Liens entre les Principes de l'OCDE et les programmes de crédit à l'exportation, de garantie des investissements à l'étranger et de promotion des investissements de l'étranger
- Activités de promotion à haut niveau
- Activités de promotion du Secrétariat de l'OCDE
- IV. Mise en œuvre dans des circonstances spécifiques
- Mise en œuvre dans des circonstances spécifiques - nature des questions et résultats des procédures
- Circonstances spécifiques décrites dans les rapports des PCN
- V. Le rapport du Groupe d'experts des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo
- VI. Suite donnée aux questions soulevées lors des réunions de juin 2002
- Portée des Principes
- Procédures des PCN
- VII. Progrès accomplis et actions envisagées
- Notes
- Annexe. Structure des Points de contact nationaux
- Document de synthèse sur la portée des Principes directeurs
- Introduction
- I.1. Un élément de la Déclaration de l'OCDE
- I.2. Des valeurs et des principes de vaste portée
- I.3. Des recommandations concernant des domaines tels que la filière de production.
- I.4. Un instrument dont la mise en œuvre est confiée à des agents publics spécialisés dans l'investissement international
- Notes
- Document de synthèse sur les procédures des PCN
- I. Introduction
- II. Aperçu des réponses au questionnaire
- III. Les questions de procédure abordées dans le questionnaire
- Procédures écrites ou lignes directrices des PCN
- Origine des questions relatives à des circonstances spécifiques
- Accusé de réception
- Mesures destinées à promouvoir la promptitude et l'efficacité
- Responsabilités en matière d'information
- Rôle des procédures judiciaires, réglementaires et administratives dans les pays d'accueil
- Mesures destinées à promouvoir la communication et la transparence
- Traitement des informations confidentielles
- Cohérences des conclusions auxquelles parviennent les différents PCN
- Demandes de retour d'informations, de formation et de nouvelles possibilités de partage d'expériences
- Archives des communications
- Document 1. Conférence multipartite organisée dans le cadre de l'initiative pour la transparence dans l'industrie extractive
- Document 2. Table ronde informelle sur la responsabilité des entreprises dans l'économie mondiale - Synthèse
- I. La responsabilité des entreprises dans l'économie mondiale
- S'agit-il d'une mode ou d'un phénomène durable ?
- Les codes sont légion, mais l'on distingue des signes indiquant une convergence entre eux
- Évolution, progrès et consolidation
- La crédibilité de la plupart des codes demeure sujette à caution
- La recherche d'une répartition correcte des rôles entre les pouvoirs publics et les entreprises
- II. De nouveaux horizons pour les Principes directeurs de l'OCDE
- Les Principes directeurs : une avancée dans la bonne direction qui appelle d'autres progrès
- A qui les Principes directeurs s'adressent-ils ?.
- Enjeux futurs pour l'adhésion aux Principes directeurs et pour leur mise en œuvre
- III. Instauration d'une coopération internationale
- Document 3. Déclaration conjointe du Point de contact national des Pays-Bas, d'Adidas et du Comité indien des Pays-Bas (India Committee of the Netherlands-ICN)
- Déclaration conjointe du PCN, d'Adidas et d'ICN
- Document 4. Déclaration du Point de contact national suédois pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales relative à des dossiers concernant Atlas Copco et Sandvik
- Conclusion
- Examen du dossier et motifs de la décision
- Document 5. Échange de lettres au sujet de la République démocratique du Congo
- Document 6. Échange de lettres sur la coopération entre la Global Reporting Initiative et le Secrétariat général de l'OCDE
- Rappel - Le rôle des Points de contact nationaux dans la mise en œuvre des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Graphique 1. Institutions participant à la mise en œuvre des Principes directeurs
- Consultations - Contributions des entreprises, des syndicats et des organisations non gouvernementales
- Déclaration du BIAC
- 1. Champ d'application
- 2. République démocratique du Congo - Rapport du Groupe d'experts au Conseil de sécurité des Nations Unies
- 3. Confidentialité
- 4. Initiative EPOC/CIME concernant le chapitre des Principes directeurs consacré à l'environnement
- 5. Questions de procédure (observations concernant DAFFE/IME/NCP(2003)1, annexe 3)
- a) Procédures écrites ou lignes directrices individuelles des points de contact nationaux (0.7-0.8)
- b) Mesures destinées à améliorer la rapidité et l'efficacité (0.14-0.16)
- c) Responsabilité quant à la fourniture d'informations (0.17-0.19).
- d) Rôle des procédures légales, réglementaires ou administratives du pays d'accueil (0.20-0.22)
- e) Déclarations publiques pendant l'examen d'une affaire (0.27)
- Document de travail du TUAC sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Examen des résultats des points de contact nationaux
- Promotion
- Mise en œuvre
- Conclusions
- OECD Watch : Examen des activités des Points de contact nationaux
- Visibilité
- Accessibilité
- Transparence
- Reddition des comptes
- Le champ d'application des Principes directeurs et la chaîne d'approvisionnement
- Rapport du Groupe d'experts de l'ONU sur la République démocratique du Congo
- Questions de procédure
- Recommandations
- Notes
- Partie II. La table ronde sur la responsabilIté des entreprises : renforcer le rôle des entrerprises dans la lutte contre la corruption - exploiter au mieux les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Remerciements
- Orateurs à la Table ronde et Participants extérieurs
- Orateurs
- Compte rendu succinct des débats de la Table ronde
- Introduction
- La corruption est-elle une bonne stratégie d'entreprise ?
- Victimes ou auteurs d'infractions ?
- Les pratiques actuelles des entreprises en matière de lutte contre la corruption
- Politique d'entreprise et problèmes de définition
- Systèmes de gestion
- Établissement de rapports et publication d'informations
- Pouvoirs publics et entreprises : nouer des alliances fortes
- Des interactions complexes entre responsabilité des entreprises et responsabilité de l'État
- Initiatives privées, application des lois et autres piliers des systèmes de lutte contre la corruption
- La contribution des Principes directeurs de l'OCDE à la lutte contre la corruption
- Notes
- Allocution d'ouverture.
- L'approche des entreprises dans la lutte contre les pratiques entachées de corruption
- Note de synthèse
- I. Introduction
- II. Perspectives de l'entreprise sur les pratiques commerciales entachées de corruption - politiques et engagements
- Tableau 1. La corruption dans les déclarations publiques des 100 premières entreprises multinationales
- La propension de l'entreprise à évoquer les pratiques commerciales entachées de corruption
- Graphique 1. Déclarations des entreprises par grand domaine
- Graphique 2. Déclarations anticorruption par secteur d'activité
- Les démarches en matière d'engagement : qui et comment ?
- L'extorsion
- Les paiements de facilitation
- La culture et la coutume locales
- Cadeaux et distractions
- Activités ou contributions politiques
- Les partenaires, fournisseurs, filiales et agents de l'entreprise
- Résumé des engagements contre la corruption
- III. Les outils de gestion dans la lutte contre les pratiques commerciales entachées de corruption
- IV. La communication d'informations sur les pratiques commerciales entachées de corruption
- Graphique 3. Les outils de gestion contre la corruption
- V. Conséquences pour les responsables de la lutte contre la corruption
- Annexe I. Méthodologie
- Annexe II. Critères ayant servi à l'analyse des déclarations anti-corruption
- Notes
- Bibliographie
- Instruments de lutte contre la corruption et Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Récapitulatif
- Introduction
- I. Tour d'horizon des principaux instruments intergouvernementaux visant à promouvoir l'intégrité
- 1.1. Les instruments de promotion de l'intégrité de l'OCDE
- I.2. Quelques instruments intergouvernementaux majeurs.
- II. Le volet anti-corruption des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, dans le contexte des Instruments de l'OCDE et d'autres Instruments intergouvernementaux.
